Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Procédure antisubventions

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Précurseurs chimiques d'explosifs

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

01/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017

Produits liés à la défense et matériels de guerre

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.

Inde : Instauration de la TVA unique

31/08/2017 - Actualités - Exportation

La TVA unique est entrée en vigueur le 1er juillet 2017

SANCTIONS AMERICAINES VIS-A-VIS DE LA RUSSIE

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’industrie européenne impactée ?

UE/CANADA - Entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 17

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-CANADA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017

Antidumping Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

Procédure antidumping

Ukraine - Mesure de sauvegardes

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L'organisation mondiale du commerce (OMC) nous informe que l'Ukraine a ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant l'acide sulfurique et l'oléum (Code douanier SH 2807 00)

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.

Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française pour que cette dernière soit dispensée de déposer la déclaration pays par pays visée par l’art 223 quinquies C du CGI.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration invite les entreprises à participer à la phase test

Participez à l’enquête relative au futur Référentiel RSE en logistique !

19/07/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Dans le cadre de la Conférence nationale France Logistique 2025, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de la transition écologique et solidaire nous informe de l’élaboration d’un Référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble des acteurs de la logistique en France.

Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

10/07/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 6 juillet 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’examen d’un projet de préambules, des réserves et points de négociation apparus lors de l’étude des différents chapitres.

Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

03/07/2017 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée

30/06/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction massive sont devenus des enjeux majeurs, on assiste à une multiplication de nouveaux textes réglementaires dans ce domaine, ou à des mutations de règlements existants, avec des conséquences parfois non maîtrisées sur l’industrie. A ce titre, la révision en cours du règlement communautaire sur le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU), civil et militaire, illustre cette tendance.

Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir votre retour d'expérience sur la facture électronique et la piste d'audit fiable associée.

CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.

ECEG : conférence à Bruxelles les 13 et 14 juin 2017

27/06/2017 - Actualités - Union européenne

Une conférence s’est tenue à Bruxelles, les 13 et 14 juin derniers, à l’initiative de l’organisation d’employeurs européenne ECEG (European Chemical Employers Group) et l’organisation syndicale européenne IndustriAll.