Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier

03/04/2017 - Actualités - Fiscalité

L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur support papier.

Guide CIR 2017

30/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Le guide crédit d'impôt recherche 2017 est paru.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

07/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.

Les Nouvelles Brèves n° 397 : Janvier/Février 2017

03/03/2017 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Identification des perturbateurs endocriniens : l’UIC demande des mesures proportionnées

28/02/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Les “perturbateurs endocriniens” sont suspectés de générer des pathologies humaines et d’avoir des impacts sur l’environnement. Le 21 décembre 2016, la Commission européenne n'a pas réussi à faire voter sa proposition de définition. L’UIC déplore ce nouveau retard qui ralentit la mise en œuvre de la réglementation qui faciliterait une meilleure maîtrise des risques. Décryptage.

Nanomatériaux : des outils pour mieux gérer les émissions

28/02/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La gestion des risques liée aux nanomatériaux suscite de plus en plus de questionnements. Depuis quelques années, des évolutions réglementaires permettent et permettront de mieux gérer leur développement. La DGPR et l’INERIS proposent des outils afin d’aider les industriels à mieux gérer la présence des nanos autour des sites de production, et de favoriser la réduction des émissions.

Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

23/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 23 février 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’étude du chapitre 14 relatif au champ d’application préalablement étudié en groupe technique paritaire, du relevé de décision concernant ce chapitre ainsi que du projet de préambule de la future convention réécrite.

Projet batterie de la Nouvelle France Industrielle

23/02/2017 - Actualités - Innovation

Sous l’égide de l’UIC et du CEA, un groupe de travail s’est réuni le 25 janvier pour échanger sur les axes potentiels de développement autour des batteries .

Enquête sur la transformation digitale de l’Industrie Chimique

23/02/2017 - Actualités - Innovation

L’UIC a engagé en octobre 2016 avec l’Usine Nouvelle une enquête sur la transformation digitale de l’Industrie chimique.

Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR

21/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"

Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de l’industrie manufacturière.

Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

03/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

A la suite de la réunion paritaire du 19 janvier 2017 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC[1], les relevés de décisions des chapitres[2] 9, 11 à 14, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Suramortissement

03/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.

CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées

02/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE).

CIR - Obligations des redevables

01/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

CIR - Obligations des redevables

01/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

Garanties financières ICPE : bilan sur la solution d’assurance mutualisée

01/02/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’UIC a développé une solution d’assurance mutualisée pour ses adhérents, pour mettre en place les garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant.
Bilan sur le nombre d’adhérents ayant choisi cette solution.

La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

31/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La douane fait le point.

Réunion paritaire du 19 janvier 2017 : étude des chapitres 9, 11 à 14

19/01/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 19 janvier 2017 : étude des chapitres 9, 11 à 14

La réunion paritaire du 19 janvier 2017 a été consacrée à l’étude des chapitres 9, 11 à 14.