Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .

Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". Nous avons analysé le rapport principal à la lumière des préoccupations propres aux entreprises industrielles à savoir les impôts de production et le CIR.

Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019

Suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de suramortissement aux commandes passées avant le 15 avril 2017.

Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de financement de la sécurité sociale qui aménage le dispositif.

Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en France.

Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques

20/12/2016 - Actualités - Rémunération
Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 20 décembre 2016, à la signature par l’UIC et les fédérations associées avec la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC d’un accord sur les salaires minima les revalorisant pour 2017 de 0,8% en deux étapes par rapport à ceux de 2016.

Les Nouvelles Brèves n° 396 : Novembre/Décembre 2016

20/12/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016

15/12/2016 - Actualités - Rémunération
NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 15 décembre 2016 et portait sur l’évolution des salaires minima dans la branche.

Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre

13/12/2016 - Actualités - Fiscalité

L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.

Déclaration sociale nominative

13/12/2016 - Actualités - Fiscalité

Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents a été publié au JO du 11 décembre 2016.

Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations

05/12/2016 - Actualités - Infrastructures & transports

Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le cadre des travaux de la conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire.

Retour sur l'édition 2016 des Assises Nationales des Risques Technologiques

01/12/2016 - Actualités - Sécurité industrielle

Les 7èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se sont tenues le 13 octobre dernier à Douai en présence d’élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, collectivités, salariés, et bureaux d’études.

Précurseurs de drogues : l’exemple français plébiscité à l’international

29/11/2016 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un contexte général marqué par les risques d’attentats, la surveillance des produits chimiques est plus que nécessaire et n’est possible que par un partenariat entre les autorités compétentes et le secteur privé. L’UIC a présenté son expertise au cours de deux événements internationaux, à la demande de la Commission européenne.

NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

18/11/2016 - Actualités - Rémunération
NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 17 novembre 2016 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs

10/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle considérait comme abusifs.

Point sur le suramortissement

09/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 7, 8 et 10

07/11/2016 - Actualités - CCNIC

A la suite de la réunion paritaire du 20 octobre 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de décisions des chapitres 7, 8 et 10, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Réunion paritaire du 20 octobre 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

21/10/2016 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 20 octobre 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC et plus précisément à l’étude des chapitres 7, 8 et 10 préalablement étudiés en groupe technique paritaire et des relevés de décision concernant ces chapitres.

Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées

17/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.