Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu

12/10/2016 - Actualités - Fiscalité

La Commission ‎des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis ajour son analyse du texte.

Prix de transfert - déclaration pays par pays

05/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

03/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE.

Les Nouvelles Brèves n° 395 : Août/Septembre

30/09/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

30/09/2016 - Actualités - Emploi Formation
Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

Signature d'un avenant et d'un accord concernant le financement de la professionnalisation et activité partielle

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

29/09/2016 - Actualités - Fiscalité

Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

Nouveaux appels à projets de R&D européens

26/09/2016 - Actualités - Innovation

En partenariat avec Trimatec, l’UIC diffuse à ses adhérents la liste des appels à projets européens de R&D.

Fait religieux en entreprise : une journée d'information organisée par l'UIC Rhône-Alpes

23/09/2016 - Actualités - Social et relations humaines

Entre principes et réalité, comment aborder la question du fait religieux au travail ?

Enquête Absentéisme Chimie Rhône-Alpes

23/09/2016 - Actualités - Social et relations humaines

L’Enquête Absentéisme Chimie Rhône-Alpes réalisée depuis 1975 permet aux entreprises de se positionner par rapport aux données des autres sociétés de la filière régionale.

Une délégation chinoise accueillie à Lyon

23/09/2016 - Actualités - Sécurité industrielle

Une délégation de 25 industriels et personnels de la Direction Générale d’Etat de la Sécurité au travail - State Administration of Work Safety SAWS) a été accueillie à Lyon le 16 septembre.

Réunion paritaire du 22 septembre 2016 : financement de la professionnalisation et activité partielle : projets d'accords

23/09/2016 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 22 septembre 2016 : financement de la professionnalisation et activité partielle : projets d'accords

La réunion paritaire du 22 septembre 2016 a été consacrée à l'examen de ces deux projets d'accord

Réunion du Club entrepreneurs le 28 octobre

22/09/2016 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La prochaine réunion du Club entrepreneurs aura lieu le vendredi 28 octobre 2016.

Accord relatif au rapprochement des OPCA DEFI et 3+ du 18 juillet 2016

22/07/2016 - Actualités - Autres affaires sociales

Signature d'un accord de méthode.

Accord relatifs aux PEI et PERCOI du 18 juillet 2016

22/07/2016 - Actualités - Autres affaires sociales

Signature de 2 accords. L'un relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) et l'autre au plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) des Industries Chimique.

Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016

22/07/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2...

Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016.

CIR - Dépenses de personnel

22/07/2016 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis en consultation un nouveau BOI sur le CIR qui concerne les dépenses de personnel.

Les Nouvelles Brèves n° 394 : Juin/Juillet

12/07/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

ETS : réforme en cours

11/07/2016 - Actualités - Union européenne

Le Parlement européen et le Conseil des ministres se penchent actuellement sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier la Directive relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SEQE de l'UE).

Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques

07/07/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté...

La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet d’accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques.