Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Indemnité kilométrique vélo

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.

Consultation publique de la Commission européenne

18/02/2016 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.

La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée

17/02/2016 - Actualités - Fiscalité

L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale.

Part carbone des taxes intérieures de consommation

03/02/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.

Les Nouvelles Brèves n°391 : Décembre 2015 / Janvier 2016

29/01/2016 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°391 : Décembre 2015 / Janvier 2016

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation

27/01/2016 - Actualités - Reach

La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour avec 5 nouvelles substances.

Critères d’identification des Perturbateurs endocriniens

27/01/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La liste des 600 substances étudiées dans le cadre de l'étude d'impacts de la Commission Européenne sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens a été publiée le 9 décembre 2015.

Les nouveaux appels à projets français et européens

25/01/2016 - Actualités - Innovation

Dans le cadre de son partenariat avec le pôle de compétitivité Trimatec, l’UIC diffuse la liste des appels à projets de R&D.

De nouvelles ambitions pour l’économie circulaire

22/01/2016 - Actualités - Economie circulaire

Le 2 décembre dernier, la Commission européenne a présenté un plan d'action ainsi que de nouvelles propositions concernant l'économie circulaire.

Proposition de loi « Detox » : la stratégie de l'UIC

22/01/2016 - Actualités - Reach

Le député écologiste Jean-Louis Roumégas (Hérault) a déposé le 25 novembre 2015 une proposition de loi « DETOX », instituant un « plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes ».

Réunion paritaire du 21 janvier 2016 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

21/01/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Réunion paritaire du 21 janvier 2016 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

La réunion paritaire du 21 janvier 2016 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques avec notamment l’ambition de rassembler dans un même texte les dispositions conventionnelles relatives à la santé, à la sécurité et les enrichir de nouvelles dispositions relatives à la sûreté

Levée des sanctions économiques contre l’Iran

19/01/2016 - Actualités - Politique commerciale

La chimie française est déjà en marche

Réforme de la CSPE

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sont modifiés.

Etude : Hausse des dépenses d’investissements qui rattrapent juste la contraction de 2014

15/01/2016 - Actualités - Economie et statistiques

D’après l’enquête annuelle de l’UIC réalisée en 2015 auprès des entreprises chimiques installées en France, les dépenses d’investissement ont augmenté en 2015 en raison d’un décalage des projets de 2014 ; sur les deux dernières années, les dépenses sont ainsi stables en valeur.

Conjoncture : Lente reprise de l’activité de l’industrie chimique en France et en Europe en 2015

15/01/2016 - Actualités - Economie et statistiques

La production chimique en France a enregistré une hausse au cours du troisième trimestre 2015 mais elle reste encore en retrait de 0,4 % en cumul à fin septembre par rapport à la même période de 2014.

Les outils gratuits de l’OCDE sur la recherche de substituts

15/01/2016 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’OCDE a mis deux outils en place : eChemportal et QSAR TOOLBOX. Ils peuvent être utilisé dans la recherche de produits de substitution dans le cadre de la règlementation REACH, ou d’une manière beaucoup plus générale pour faire une évaluation toxicologique/écotoxicologique d’une substance ou pour trouver une molécule avec des propriétés similaires.

Accord sur les salaires minima du 15 décembre 2015 dans les Industries chimiques pour l'année 2016

16/12/2015 - Actualités - Rémunération

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature avec la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC d’un accord sur les salaires minima.

NAO : Deuxième réunion paritaire du 9 décembre 2015

09/12/2015 - Actualités - Rémunération

Après avoir rappelé le contexte économique difficile, un niveau d’inflation particulièrement bas pour l’année 2015 ainsi que des perspectives similaires pour l’année 2016, la délégation patronale a présenté un projet d’accord de relèvement des salaires minima conventionnels.

Les Nouvelles Brèves n°390 : Novembre 2015

01/12/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°390 : Novembre 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC