Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Précurseurs chimiques de drogues

28/08/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019

28/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Projet de révision du règlement communautaire

27/08/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Le cas de l'acide sulfurique...

Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

27/08/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France
Calendrier des ateliers en régions

Investissements directs étrangers en Europe

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

A Bruxelles, les discussions en trilogue sur le projet de texte européen ont débuté
La France met en place une nouvelle stratégie de défense économique

Rapport CE 2017

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le rapport annuel de la Commission européenne pour 2017 a été publié

Nouveau téléservice Soprano

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau téléservice SOPRANO pour le dépôt temporaire

Exportation - Algérie - Secteur phosphate et chimie

27/08/2018 - Actualités - Exportation

Découverte du secteur des phosphates en Algérie

Découvrez les financements proposés par le FEI(Fonds Européen d’Investissement) pour les PME

27/08/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le saviez-vous ? Une PME européenne est éligible au financement, et les projets d’investissements ne sont pas limités aux territoires européens. Quelle que soit la nationalité de l’entreprise, si le projet est sur le territoire de l’Union européenne : financement possible. Le guichet de la BEI est librement et directement ouvert aux porteurs de projets. Aucune labellisation des Etats membres n’est nécessaire pour qu’un porteur de projet se présente auprès de la BEI.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19 juillet au 03 août 2018

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait l’objet de nombreuses réticences de la part des opérateurs économiques, a été publié au JOUE le 30 juillet 2018. Plusieurs articles du CDU ont également été modifiés, notamment en ce qui concerne : l'exportateur enregistré, la destination particulière, etc.

Brexit - Réunions et formations des douanes françaises

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Douane Française se mobilise pour accompagner les opérateurs économiques dans l’analyse des conséquences du Brexit sur leurs activités. Des réunions d’information ainsi que des formations aux fondamentaux de la douane sont également prévues.

Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie

27/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Elles sont prolongées jusqu’en 2019 et étude UE sur les obstacles techniques au commerce en Russie

Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G

26/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle version de DELTA G le 31 juillet 2018.

Installation Terminale Embranchée (ITE)

26/07/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Système général de sécurité (SGS)

Accord UE/Singapour - ratification

26/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Ratification d’ici fin 2018 ?

Négociations UE/Indonésie

26/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

5ème cycle de discussions

Négociations UE/MERCOSUR - avancées limitées

26/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les discussions

Parution avis aux importateurs SPG

25/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Un avis aux importateurs a été publié au JOUE concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne.

Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires supplémentaires à des fins statistiques.