Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Nouvel accord de libre-échange Nord-Américain

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Signature par le Mexique, le Canada et les Etats-Unis

Classement tarifaire/ Communication JOUE

03/12/2018 - Actualités - Politique douanière

Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

Accords de libre-échange de l’union européenne

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde horizontales

Réunions paritaires des 29 et 30 novembre 2018

30/11/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

Les réunions paritaires du 29 et 30 novembre avaient pour objet le lancement de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche 2019 et la poursuite de l’examen de deux accords.

Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR

29/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Accord approuvé par les 27

29/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Un accord en bonne voie mais les jeux ne sont pas faits…

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12 au 27 novembre 2018

29/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit fiscal dans les domaines gérés par la Douane

Report mise en production Delta T

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques
Nouvelle circulaire des douanes

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

Transport maritime de conteneurs

21/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

L’outil TOMS de l’AUTF

Comité interministériel de la Mer (CIMER)

20/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Réunion du 15 novembre 2018

BREXIT - Notes France Chimie et Accord technique

16/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario sans accord reste d’actualité…

Nomenclature Combinée - Complément d'information

14/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication de la version 2019 par la Commission européenne

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019

14/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Transport routier en 44 tonnes à l’international

14/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Entretien positif avec le cabinet de Mme Borne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 octobre au 09 novembre 2018

12/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Défense commerciale

09/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie