Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope

07/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane

Le point sur l'élargissement de l'UE

07/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

La France fait barrage…

Note aux opérateurs: Régimes 42 et 63

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Evolution Delta G et X import

Accord UE/Japon

06/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Coopération réglementaire

Substances appauvrissant la couche d'ozone

06/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Déclaration annuelle des hydrofluorocarbures (HFC/HFO)

Négociations commerciales avec les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

06/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Prolongation de l’accord de partenariat

Exportation

06/01/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Trésor a publié une note sur les exportations françaises de biens vers l'Union européenne

Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2020

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Suspensions et contingents tarifaires

Procédure antidumping

03/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Acide sulfanilique originaire de Chine

Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1

03/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019

N ° 2019-05

20/12/2019 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

La négociation des salaires minima de branche, initialement prévue le 10 décembre 2019,
a été reportée au 15 janvier 2020.

Négociation des salaires minima de branche

20/12/2019 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

La négociation des salaires minima de branche, initialement prévue le 10 décembre 2019, a été reportée au 15 janvier 2020.

Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie

20/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil les prolonge officiellement pour six mois

Guerre commerciale USA/Chine

20/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un dégel en hiver ?

Accords UE/Vietnam

19/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite une ratification rapide

Accords bilatéraux

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Echanges France Chimie – DG Trésor

BREXIT au 31 janvier 2020

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Vote de l’accord de retrait au Parlement britannique le 20 décembre

Suspensions tarifaires autonomes

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Oppositions DG ENVI

Nomenclature Combinée

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Circulaire France Chimie « Classement des marchandises »

Politique commerciale

17/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les accords commerciaux de l’Union européenne, du Brésil, des Etats-Unis et du Japon