Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Futur partenariat UE/ACP

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté

Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire

12/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire de la Douane française

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide oxalique – Chine et Inde

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique - Chine

Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement

Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert

Précurseurs chimiques de drogues

05/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne

Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2018

02/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie les listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2018, parmi lesquels figurent un grand nombre de produits chimiques.

Précurseurs chimiques de drogues

02/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Phosphore rouge

Matériels de guerre et assimilés

29/06/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication d’un nouveau bulletin officiel des Douanes

Négociations commerciales UE/Vietnam

29/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Accord sur le texte final

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

29/06/2018 - Actualités - Fiscalité

Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Procédure antidumping chinoise

28/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise les importations de toluidine originaires de l’Union européenne

Elargissement de l'Union européenne

28/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les pays candidats

Modernisation des Instruments de Défense Commerciale (IDC)

27/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Modernisation des Instruments de Défense Commerciale (IDC)

Afrique

27/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Projet de zone de libre-échange continentale (ZLEC)

T 604 Rév. 1 - Réglementation parasismique "Risque spécial"

25/06/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

L’UIC publie une circulaire technique sur la réglementation sismique « risque spécial »

Négociations commerciales UE/Nouvelle Zélande

25/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

Lancement officiel