Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019

24/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Découvrez les REX sur TPE-PME gagnantes sur tous les coûts ou comment faire des économies énergie-matière-déchets ?

24/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Découvrez les REX sur TPE-PME gagnantes sur tous les coûts ou comment faire des économies énergie-matière-déchets ?

Financé par l’ADEME, il permet d’identifier vos pertes énergie-matières-déchets et de proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies 80% des entreprises peuvent économiser + 180 € / salarié en optimisant les flux énergie-matières-déchets ! Pourquoi pas vous ?

Turquie - Certificat d'origine

24/06/2019 - Actualités - Exportation

Barrière non tarifaire en Turquie

Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D

24/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Création du type de déclaration EU Z

La Chimie-Plasturgie, parmi les premiers secteurs pour les investissements étrangers en France selon le Baromètre EY de l’attractivité 2019

21/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’édition 2019 du Baromètre EY de l’attractivité révèle la performance de la France qui se hisse à la première place en Europe pour les investissements étrangers dans la R&D et l’industrie.

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020

18/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Enquête économique

Le nouveau contexte politique et les mesures de contingence européenne

18/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un nouveau gouvernement britannique qui risque de renforcer la possibilité d’un « No deal »

Congrès Gazélec

17/06/2019 - Actualités - Energie

France Chimie est partenaire du congrès Gazélec.

Turquie

17/06/2019 - Actualités - Exportation

Exigence en matière de certificat d’origine

Organisation mondiale du commerce (OMC)

17/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Quid de la réforme de l’organisation ?

L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments

TGAP Carburants

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants

Comment mieux gérer vos risques ? Fraude, Cyber, perte d’exploitation, atteinte à l’environnement, propriété intellectuelle…

13/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Comment mieux gérer vos risques ? Fraude, Cyber, perte d’exploitation, atteinte à l’environnement, propriété intellectuelle…

Au programme de ce Webinar : Découvrez ces différents risques, les causes principales, les conséquences et les dommages, ainsi que les possibilités de couverture.

Synthèse de la Réunion du Club entrepreneur du 28 mars 2019

12/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club entrepreneurs s’est réuni le 28 mars 2019. Cette réunion a été l’occasion pour les membres de faire le bilan des actions mises en place en 2018 et découvrir les nouveaux outils qui ont été développés pour aider les TPE/PME/ETI adhérentes à se développer.

Transport routier en Europe

12/06/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Les statistiques 2017

Les suites de l’affaire Huawei

12/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Questions au SISSE

Origine préférentielle : Convention paneurmed

12/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes modifiant les dispositions de l'appendice II de la convention en rendant possibles les ristournes des droits de douane et le cumul intégral dans les échanges couverts par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union

Accord UE/Canada

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

La France engage le processus de ratification

Matières premières....et guerre commerciale

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les enjeux des terres rares

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

07/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance