Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Guerres commerciales UE/USA

03/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

De nouvelles sanctions américaines menaçant notamment des produits français
Mais un accord en vue sur l’évaluation de la conformité…

IRAN

03/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

6 Etats européens rejoignent le mécanisme de soutien aux échanges INSTEX

Mécanisme inclusion carbone (MIC)

03/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Des Etats membres, dont la France, se positionnent

Ouverture CIEL aux destinataires enregistrés ET prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA

03/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Ouverture du service en ligne « CIEL » aux destinataires enregistrés ET date d’entrée en production de la prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA

Mise en production des nouvelles versions des services ECS et DeltaG-Edition

03/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

29/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté

Taxes énergétiques

26/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Projet de transfert de compétences

Publication de la table de corrélation TARIC 2019-2020

26/11/2019 - Actualités - Politique douanière

La table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC a été publiée par la Commission européenne au format Excel

Accord UE/Singapour - Analyse CEFIC

26/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Analyse du CEFIC sur les relations commerciales

Biens lies à la peine capitale, etc…

25/11/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau règlement européen et transfert de compétences

Matières premières importées

25/11/2019 - Actualités - Matières premières

Nouveau portail de la Commission européenne

Enregistrement Reach des nanomatériaux

15/11/2019 - Actualités - Reach

Pour vous préparer à enregistrer les nanoformes dans le cadre de REACH, France Chimie a organisé une nouvelle conférence en ligne : comment réussir l’échéance du 1er janvier 2020 ?

Paquet « droits d'accises »

15/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)

Entrée en vigueur de l'accord UE/Singapour

15/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

21 NOVEMBRE 2019

Approbation et entrée en vigueur de l’accord UE/Singapour

13/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 8 novembre dernier l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour.

Classement tarifaire

12/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Communication JOUE du 22/10/2019

Nomenclature Combinée

12/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de la version 2020 par la Commission européenne

Iran : situation tendue

08/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’accord sur le nucléaire ne tient qu’à un fil…

Marché indien

08/11/2019 - Actualités - Exportation

Valeur en douane et envois maritimes
Report de la mesure

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 14 octobre au 07 novembre 2019

08/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE