Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Pas de vote au Parlement britannique

12/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario du « No deal » semble le plus probable

Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control

12/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Extraterritorialité, anti-corruption, export control

Union européenne – Transport routier

10/12/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Adoption du Paquet Mobilité I par les ministres des transports

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 28 novembre au 07 décembre 2018

10/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Analyse des Causes des incidents industriels / apport des sciences humaines

06/12/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

17 Janvier 2019 - Les inscriptions sous ouvertes !

Aide européenne pour les ITE

06/12/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Aide européenne à la création ou modernisation d'installations terminales embranchées (ITE)

Accord UE/Vietnam

06/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le Parlement européen dans le doute…

Négociations UE/MERCOSUR

06/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Des discussions dans l’impasse

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019

04/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES

Réforme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)

04/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

La réforme de l’organisation actée par les membres du G20

Investissements étrangers en France

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau décret publié au JORF

Investissements directs étrangers en Europe

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Des outils digitaux pratiques pour les TPE

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Une multitude d’applications existent pour faciliter la vie des entrepreneurs. France Chimie a sélectionné quelques outils digitaux pour vous.

Financez une ou plusieurs factures pour vos besoins ponctuels ou récurrents de trésorerie

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Plusieurs solutions existent pour financer vos créances clients : vous pouvez comparer et choisir la solution que vous préférez : via notre partenaire CEMECA, ou bien une assurance-crédit proposée par Atradius, ou encore la solution dématérialisée Finexkap.

Nouvel accord de libre-échange Nord-Américain

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Signature par le Mexique, le Canada et les Etats-Unis

Classement tarifaire/ Communication JOUE

03/12/2018 - Actualités - Politique douanière

Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

Accords de libre-échange de l’union européenne

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde horizontales

Réunions paritaires des 29 et 30 novembre 2018

30/11/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

Les réunions paritaires du 29 et 30 novembre avaient pour objet le lancement de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche 2019 et la poursuite de l’examen de deux accords.

Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR

29/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Accord approuvé par les 27

29/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Un accord en bonne voie mais les jeux ne sont pas faits…