Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Accord avec le Canada (CETA)

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Audition de France Chimie

Canal Seine-Nord et liaison fluviale Seine-Escaut

08/07/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

L'Europe soutient le projet

Accord UE/Japon

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Conclusions du Comité sur les règles d'origine

Questions / réponses sur la mise en oeuvre de l’avis du 9-11-2017 ( Etablissements SEVESO Seuil haut)

03/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

La circulaire T637 précise les modalités opérationnelles pour les prélèvements et les mesures dans l’air environnant de substances toxiques / odorantes suite à un événement accidentel

Accord UE/MERCOSUR signé

03/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Une signature précipitée…

Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019

02/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Circulaires suspensions et contingents tarifaires

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

02/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

02/07/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019

Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie

01/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

certaines sont prolongées de 6 mois, d’autres d’une année…

Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI

27/06/2019 - Actualités - Droit du travail
Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI

Le 26 juin, les fédérations patronales de la Chimie ont signé avec la CFDT et la CFE-CGC, l’accord mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), dotant ainsi la branche d’une instance nouvelle de négociation.

Augmentation des droits de douane

27/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un risque fort sur plusieurs produits chimiques importés

Suramortissement numérique

27/06/2019 - Actualités - Fiscalité

La DGE publie un guide pratique

Négociations Union Uuropéenne/Vietnam

26/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les accords commerciaux seront signés le 30 juin

Adoption règlement UE par le Parlement européen

26/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Adoption définitive du nouveau règlement européen

Filtrage des investissements directs etrangers

24/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Consultation publique de la DG Trésor

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 29 mai au 20 juin 2019

24/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019

24/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Découvrez les REX sur TPE-PME gagnantes sur tous les coûts ou comment faire des économies énergie-matière-déchets ?

24/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Découvrez les REX sur TPE-PME gagnantes sur tous les coûts ou comment faire des économies énergie-matière-déchets ?

Financé par l’ADEME, il permet d’identifier vos pertes énergie-matières-déchets et de proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies 80% des entreprises peuvent économiser + 180 € / salarié en optimisant les flux énergie-matières-déchets ! Pourquoi pas vous ?

Turquie - Certificat d'origine

24/06/2019 - Actualités - Exportation

Barrière non tarifaire en Turquie

Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D

24/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Création du type de déclaration EU Z