Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

25/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible

Adoption de la proposition de règlement européen

25/04/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

Procédure antidumping

23/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Acide sulfanilique originaire de Chine

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Déclaration et paiement

Transport maritime

19/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers l’Amérique du Sud

Taxe générale sur les activités polluantes

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Rapport d’évaluation de la TGAP Air

Propriété intellectuelle

19/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Enquête européenne sur les pays tiers

Plateformes digitales transport

19/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Résultats de l’enquête Chargeurs

Guerre commerciale en perspective

19/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’Union européenne publie sa liste de produits américains pouvant faire l’objet de sanctions tarifaires

Webinaire Entrepreneur : Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières le 24 mai de 13h30 à 14h

18/04/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Webinaire Entrepreneur : Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières le 24 mai de 13h30 à 14h

Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis en place par France Chimie pour ses adhérents !

Rapport CE 2018

18/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le rapport annuel de la Commission européenne pour 2018 a été publié

Publication au JOUE du classement des marchandises

18/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants

Publication de deux nouveaux textes

18/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU

Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance

17/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant la nature des travaux en cours

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020

17/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016

17/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières

Filtrage des investissements directs étrangers

17/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le règlement européen est entré en vigueur

Négociations Union Européenne/Indonésie

17/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Commission a fait un point sur les discussions en cours

Accord Pharmacie GATT

16/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Consultation sur les dénominations communes internationales (DCI)

Relations UE/Etats-Unis

16/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Commission a le feu vert pour lancer les négociations commerciales