Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Covid-19 - impact sur les initiatives législatives européennes

25/03/2020 - Actualités - Exportation

Nouvel agenda européen

Epidémie de COVID-19

24/03/2020 - Actualités - Exportation

Exportation : compléments d’information

Mesures de fluidité des transports en Europe

24/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

La Commission européenne a publié une recommandation visant à faciliter la circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne donnant du sens à la notion de greens lanes.

Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures

24/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Cycle du 01.01.2021

Epidémie de COVID-19

23/03/2020 - Actualités - Exportation

Dispositions douanières et exportation

COVID-19 : Remboursement des crédits d'impôt

20/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la Direction Générale des Finances Publiques accélère les remboursements des créances dues aux entreprises.

Covid – 19 - mobilisation des acteurs pour la continuité des supply chain

19/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Dans son communiqué de presse publié hier, le Comité Stratégique de Filière Chimie et Matériaux la filière a tenu à mettre en avant que toutes ses productions étaient indispensables pour assurer la continuité économique de notre pays à court terme et préserver l’outil industriel à long terme.

Statut OEA/ Recommandations conjointes MEDEF-AUTF-ICC France

19/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Projet de position commune

Classement tarifaire : modification chapitre 39

19/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution

Accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement et poursuite de l’activité économique

18/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de réglementer les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres

18/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Principe de libre circulation des marchandises

Déplacements et passages frontières des marchandises

17/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Coronavirus

Future relation UE/K

17/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

L’Union européenne a publié son projet d’accord

Charte des contrôles douaniers

16/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Pour avis

Mécanisme d'inclusion carbone (MIC)

13/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Consultation de la Commission européenne

Choix du lieu de contrôle

11/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Pour avis

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

11/03/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Demande de l’OIAC pour l’accueil de stagiaires

Relations futures UE/UK

10/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Une première semaine de négociations très compliquée…

Déclaration des marchandises dangereuses arrivant dans les ports maritimes

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les entreprises recevant en vrac par voie maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses devront à partir de 2021 en déclarer annuellement les quantités auprès des autorités nationales. Ces quantités déclarées constitueront l’assiette d’une contribution qui sera à verser à un fonds d’indemnisation des sinistres maritimes. Une réglementation qui concerne directement les industriels de la chimie.

France Chimie s’inscrit pleinement dans une dynamique de développement du fret ferroviaire

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le fret ferroviaire est une des pierres angulaires de la compétitivité de la chimie française. Face à une offre peu compétitive et manquant de performance, France Chimie établit ses priorités pour développer le transport ferroviaire de produits chimiques.