Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit fiscal dans les domaines gérés par la Douane

Report mise en production Delta T

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques
Nouvelle circulaire des douanes

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

Transport maritime de conteneurs

21/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

L’outil TOMS de l’AUTF

Comité interministériel de la Mer (CIMER)

20/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Réunion du 15 novembre 2018

BREXIT - Notes France Chimie et Accord technique

16/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario sans accord reste d’actualité…

Nomenclature Combinée - Complément d'information

14/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication de la version 2019 par la Commission européenne

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019

14/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Transport routier en 44 tonnes à l’international

14/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Entretien positif avec le cabinet de Mme Borne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 octobre au 09 novembre 2018

12/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Défense commerciale

09/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

09/11/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Importation future de certains produits chimiques

Procédure antisubventions

09/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

09/11/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau règlement communautaire

Consultation Commission européenne Guichet unique douanier

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne pour les douanes.

Règles d'origine et accords commerciaux

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Position BUSINESSEUROPE sur la vérification de l’origine

Taxe à l'essieu - télépaiement

08/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Paiement de la taxe à l’essieu

Transport maritime

08/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Groupe de travail AUTF sur les carburants

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

08/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française