Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Modifications articles CDU

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles reprennent notamment la dernière version de la définition de l’exportateur.

Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la Turquie dans le secteur de la chimie.

Séparation comptable et régimes particuliers

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de certains régimes particuliers et ce, malgré les efforts déployés par diverses fédérations professionnelles, dont l’UIC et le CEFIC, pour faire entendre les préoccupations de l’industrie.

Parutions JOUE produits soumis à accise

25/05/2018 - Actualités - Fiscalité

Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.

Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera mis en place pour pallier la suppression de l’entrepôt de type D prévue par le Code des Douanes de l’Union.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018

25/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Négociations commerciales UE/Australie et UE/Nouvelle-Zélande

24/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

C'est parti...

Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines

18/05/2018 - Actualités - Exportation

L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur

Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants

18/05/2018 - Actualités - Politique douanière

Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

Précurseurs chimiques de drogues

16/05/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Procédure antidumping chinoise

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour

Négociations UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, les ministres du Commerce de l’UE entrent en scène…

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

La question du sucre australien est sur la table

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis

04/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018

Conclusion d'un accord commercial UE/MEXIQUE

03/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Il s’agit de la modernisation de l’accord de 2000

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018

03/05/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés

03/05/2018 - Actualités - Exportation

Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie, notamment en Turquie, au Brésil et dans certains pays de l’Union pour la Méditerranée.

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre les téléservices DELTA et TRIGO.

Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises.

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis - l'UE saisit l'OMC

20/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'Union européenne prépare l'après 1er mai...