Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019

04/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage

La liaison Lyon Turin

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Le point sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Transport routier

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Interdictions de circulation pour 2019

Allocation de sillons

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service

Accord Union Européenne/Japon

04/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Publication au journal officiel

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

03/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

03/01/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018

Table de corrélation TARIC 2018-2019

03/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de la table de corrélation TARIC 2018-2019

Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2019

03/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Suspensions et contingents tarifaires

Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires

03/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018

03/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Précurseurs d'explosifs

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Le point sur le projet de révision du règlement communautaire

Réunion paritaire du 20 décembre 2018

21/12/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

La réunion paritaire du 20 décembre 2018 avait pour ordre du jour la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ainsi que la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13 décembre 2018

Procédure antidumping

21/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Peroxosulfates - Chine

Nouvelle réglementation relative aux "voies ferrées locales supportant du transport de marchandise" (T626)

19/12/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Explicatifs et interprétations

Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens

19/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE

19/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens

Accord UE/Japon adopté

19/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Réunion MEDEF

Enregistrement REACH des nanomatériaux

14/12/2018 - Actualités - Reach

D’ici le 1er janvier 2020, les spécificités des nanomatériaux devront être prises en compte dans le cadre des dossiers d’enregistrement REACH.