Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

11/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant

BREXIT

11/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Crise politique au Royaume-Uni, éventuel report… mais préparation au « no deal »

Précurseurs chimiques de drogues

06/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau décret

Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019

04/09/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019

Exonerations de droits de douane au 1er juillet 2020

02/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Suspensions Cycle 07.2020 / Enquête économique

Opérateurs économiques agréés

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Recueil 2019 de l’OMD

Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain

Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

26/08/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveau Bulletin officiel des douanes

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16 juillet au 1er août 2019

26/08/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

La liaison Lyon Turin

26/08/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Où en est le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin ?

Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC

02/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Déclinaison de la loi ESSOC au sein de la DGDDI

Précurseurs chimiques de drogues

24/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Simplifications pour les Opérateurs Économiques Agréés envers la MNCPC

Classement tarifaire - Notes explicatives 3004

24/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

Rescrits transfrontaliers en matière de TVA

24/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)

Accord UE/Canada ratifié par l'Assemblée nationale

24/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Ratification de l'accord avec le Canada (CETA)

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

23/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Une information a été publiée par les autorités japonaises

Précurseurs chimiques de drogues

23/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement du Methyl alpha-phenylacetoacetate (MAPA) au niveau international

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

22/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication de l’amendement de Kigali

Accord UE/MERCOSUR et industrie chimique

19/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions concernant les produits chimiques