Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE

19/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens

Accord UE/Japon adopté

19/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Réunion MEDEF

Enregistrement REACH des nanomatériaux

14/12/2018 - Actualités - Reach

D’ici le 1er janvier 2020, les spécificités des nanomatériaux devront être prises en compte dans le cadre des dossiers d’enregistrement REACH.

Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises

13/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes ».
Sont concernées les entreprises qui connaissent une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou qui doivent faire face à des réparations à la suite des dégradations résultant de ce mouvement.

Accord UE/Japon adopté

13/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Ratification du Parlement européen

Pas de vote au Parlement britannique

12/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario du « No deal » semble le plus probable

Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control

12/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Extraterritorialité, anti-corruption, export control

Union européenne – Transport routier

10/12/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Adoption du Paquet Mobilité I par les ministres des transports

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 28 novembre au 07 décembre 2018

10/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Analyse des Causes des incidents industriels / apport des sciences humaines

06/12/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

17 Janvier 2019 - Les inscriptions sous ouvertes !

Aide européenne pour les ITE

06/12/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Aide européenne à la création ou modernisation d'installations terminales embranchées (ITE)

Accord UE/Vietnam

06/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le Parlement européen dans le doute…

Négociations UE/MERCOSUR

06/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Des discussions dans l’impasse

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019

04/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES

Réforme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)

04/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

La réforme de l’organisation actée par les membres du G20

Investissements étrangers en France

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau décret publié au JORF

Investissements directs étrangers en Europe

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Des outils digitaux pratiques pour les TPE

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Une multitude d’applications existent pour faciliter la vie des entrepreneurs. France Chimie a sélectionné quelques outils digitaux pour vous.

Financez une ou plusieurs factures pour vos besoins ponctuels ou récurrents de trésorerie

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Plusieurs solutions existent pour financer vos créances clients : vous pouvez comparer et choisir la solution que vous préférez : via notre partenaire CEMECA, ou bien une assurance-crédit proposée par Atradius, ou encore la solution dématérialisée Finexkap.

Nouvel accord de libre-échange Nord-Américain

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Signature par le Mexique, le Canada et les Etats-Unis