Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Nouvelle version de la note France Chimie sur le « No deal » + note spécifique sur REACH

05/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Compte tenu des dernières actualités concernant le BREXIT, voici une nouvelle version des notes France Chimie

Transport routier

05/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019

Commerce extérieur / exportation

05/03/2019 - Actualités - Exportation

Le Gouvernement met en place sa « Team France Export »

PME : découvrez des outils pratiques et concrets pour développer le numérique à tous les postes dans votre entreprise !

05/03/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Vous êtes curieux ? Découvrez une vidéo sur la transformation numérique et la plateforme ITM factory.
Vous êtes pragmatique ? En 10 min, récupérez les résultats de votre diagnostic numérique gratuitement et en ligne.
Vous êtes décidé ? Bénéficiez du suramortissement numérique pour les PME

Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo

05/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de deux notes aux opérateurs

Paiement de la taxe à l’essieu par télé-déclaration

05/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle circulaire Douane

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

05/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire

T 628 - Questions / Réponses sur la mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque chimique "risque spécial"

26/02/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Réglementation applicable aux installations Seveso

Suspensions tarifaires

21/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation des mesures - Cycle du 01.01.2020

Transit et code SH obligatoire

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit

Enquête DG TAXUD

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation

BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019

20/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des entreprises

Commerce avec l'Iran

19/02/2019 - Actualités - Exportation

La solution de paiement INSTEX

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

19/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Réponse DG TAXUD

Investissements directs étrangers en Europe

18/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Adoption du projet de règlement par le Parlement européen

BREXIT et Transport/Logistique

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelles mesures françaises et européennes

Ratification des accords commerciaux et d’investissement UE/Singapour

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et Singapour viennent d’être ratifiés par le Parlement européen

Enquête auprès des chargeurs

14/02/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie vous invite à y participer

Discussions UE/Etats-Unis

12/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Évaluation de la conformité

Entreprise de la chimie : financez votre transition énergétique et écologique en répondant à un Appel à projet (AAP) de l’ADEME !

07/02/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Les AAP couvrent les thématiques suivantes : matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, industrie éco-efficiente, réseaux énergétiques optimisés, économie circulaire et valorisation des déchets. Les interventions de l’ADEME se font sous forme d’aide d’Etat et de fonds propres.