Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

10/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019

Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

07/05/2019 - Actualités - Droit du travail
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

PME : Limitation de la durée des contrôles application

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022.

Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019

06/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions

Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une procédure d’imposition

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

25/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible

Adoption de la proposition de règlement européen

25/04/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

2018, année de consolidation pour la chimie après une année 2017 exceptionnelle

24/04/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Après une année de croissance soutenue en 2017, la production de la chimie en France est revenue à des niveaux d’activité plus modérés en 2018 dans un environnement économique moins dynamique.

La chimie mondiale, 5e secteur industriel au Monde ! selon une étude de l’ICCA

24/04/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Le Conseil International de la chimie, ICCA, a commandité une étude au cabinet Oxford Economics sur l’empreinte socio-économique de la chimie au niveau mondial : The Global Chemical Industry : Catalysing Growth and Addressing Our World’s Sustainability Challenges.

Procédure antidumping

23/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Acide sulfanilique originaire de Chine

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Déclaration et paiement

Taxe générale sur les activités polluantes

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Rapport d’évaluation de la TGAP Air

Propriété intellectuelle

19/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Enquête européenne sur les pays tiers

Plateformes digitales transport

19/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Résultats de l’enquête Chargeurs

Guerre commerciale en perspective

19/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’Union européenne publie sa liste de produits américains pouvant faire l’objet de sanctions tarifaires

Webinaire Entrepreneur : Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières le 24 mai de 13h30 à 14h

18/04/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Webinaire Entrepreneur : Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières le 24 mai de 13h30 à 14h

Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis en place par France Chimie pour ses adhérents !

Rapport CE 2018

18/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le rapport annuel de la Commission européenne pour 2018 a été publié

Publication au JOUE du classement des marchandises

18/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants

Publication de deux nouveaux textes

18/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU

Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance

17/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant la nature des travaux en cours