Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Procédure antisubventions

09/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

09/11/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau règlement communautaire

Consultation Commission européenne Guichet unique douanier

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne pour les douanes.

Règles d'origine et accords commerciaux

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Position BUSINESSEUROPE sur la vérification de l’origine

Taxe à l'essieu - télépaiement

08/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Paiement de la taxe à l’essieu

Transport maritime

08/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Groupe de travail AUTF sur les carburants

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

08/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

Réunion paritaire du 7 novembre 2018

07/11/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

la réunion paritaire de ce jour avait pour objet l’examen d’un projet d’accord réaffirmant les fondamentaux des Industries Chimiques.

Guerre commerciale

07/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les nouvelles sanctions américaines visant l’Iran + dispositions européennes

Nomenclature Combinée

06/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication de la version 2019 par la Commission européenne

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

30/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre

Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie

26/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.

PLF 2019 : Suramortissement numérique

26/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

TGAP Carburants

23/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Direction générale des douanes et droits indirects

Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G

23/10/2018 - Actualités - Politique douanière

Installation d'une nouvelle version de DELTA G

Accord UE/Vietnam adopté

23/10/2018 - Actualités - Politique commerciale

La balle est dans le camp des Etats membres de l’UE….

Accord de libre-échange UE / Corée du Sud

23/10/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Direction générale du Trésor nous interpelle au sujet de l’application de l’accord UE- Corée du Sud

Signature de l’accord de libre-échange UE/Singapour

23/10/2018 - Actualités - Politique commerciale

L’Union européenne et Singapour ont signé deux accords commerciaux

Transport fluvial et numérique

22/10/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Développement des services numériques à destination des usagers

Biens à double usage

22/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009