Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres

18/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Principe de libre circulation des marchandises

COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises

18/03/2020 - Actualités - Fiscalité

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.

Déplacements et passages frontières des marchandises

17/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Coronavirus

Future relation UE/K

17/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

L’Union européenne a publié son projet d’accord

Charte des contrôles douaniers

16/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Pour avis

Mécanisme d'inclusion carbone (MIC)

13/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Consultation de la Commission européenne

Choix du lieu de contrôle

11/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Pour avis

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

11/03/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Demande de l’OIAC pour l’accueil de stagiaires

Relations futures UE/UK

10/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Une première semaine de négociations très compliquée…

Déclaration des marchandises dangereuses arrivant dans les ports maritimes

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les entreprises recevant en vrac par voie maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses devront à partir de 2021 en déclarer annuellement les quantités auprès des autorités nationales. Ces quantités déclarées constitueront l’assiette d’une contribution qui sera à verser à un fonds d’indemnisation des sinistres maritimes. Une réglementation qui concerne directement les industriels de la chimie.

France Chimie s’inscrit pleinement dans une dynamique de développement du fret ferroviaire

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le fret ferroviaire est une des pierres angulaires de la compétitivité de la chimie française. Face à une offre peu compétitive et manquant de performance, France Chimie établit ses priorités pour développer le transport ferroviaire de produits chimiques.

Impacts des grèves ferroviaires et portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les transports maritime et ferroviaire ont été particulièrement impactés par les derniers mouvements de grèves. Pour prétendre au bénéfice des mesures de dédommagement annoncées par les places portuaires du Havre et de Marseille les industriels de la chimie ayant déjà acquitté les frais de stationnement au titre des jours de grève doivent se retourner contre leur prestataire pour bénéficier de ces dédommagements.

Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ?

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Sous l’impulsion de France Chimie les pouvoirs publics ont ouvert en 2019 une réflexion visant à réformer l’examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Les orientations qui se dessinent sont de nature à renforcer l’attractivité de la fonction et confortent le rôle du CIFMD (organisme chargé de l’organisation des examens) dont France Chimie est membre fondateur et administrateur.

Grèves portuaires

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Marseille et le Havre annoncent de dédommagements

Enquête chargeurs sur la conjoncture du TRM 2019 2020

10/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

L’AUTF et le cabinet bp2r viennent de publier les résultats de l’enquête chargeurs portant sur la conjoncture du transport routier de marchandises

Outil en ligne sur les Règles d'origine

10/03/2020 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines applicables dans les différents accords de libre-échange

Note aux opérateurs DGDDI

09/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

DCN et BREXIT

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

09/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Suppression de la TGAP sur les lubrifiants

Grèves portuaires

06/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Marseille et le Havre annoncent de dédommagements

Note aux opérateurs

06/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Nouvelle définition douanière de l'exportateur