Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments

TGAP Carburants

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants

Comment mieux gérer vos risques ? Fraude, Cyber, perte d’exploitation, atteinte à l’environnement, propriété intellectuelle…

13/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Comment mieux gérer vos risques ? Fraude, Cyber, perte d’exploitation, atteinte à l’environnement, propriété intellectuelle…

Au programme de ce Webinar : Découvrez ces différents risques, les causes principales, les conséquences et les dommages, ainsi que les possibilités de couverture.

Synthèse de la Réunion du Club entrepreneur du 28 mars 2019

12/06/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club entrepreneurs s’est réuni le 28 mars 2019. Cette réunion a été l’occasion pour les membres de faire le bilan des actions mises en place en 2018 et découvrir les nouveaux outils qui ont été développés pour aider les TPE/PME/ETI adhérentes à se développer.

Transport routier en Europe

12/06/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Les statistiques 2017

Les suites de l’affaire Huawei

12/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Questions au SISSE

Origine préférentielle : Convention paneurmed

12/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes modifiant les dispositions de l'appendice II de la convention en rendant possibles les ristournes des droits de douane et le cumul intégral dans les échanges couverts par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union

Accord UE/Canada

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

La France engage le processus de ratification

Matières premières....et guerre commerciale

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les enjeux des terres rares

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

07/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance

Mesure antidumping chinoise

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise des importations originaires de l’Union européenne ou des Etats-Unis

Point sur les tensions commerciales en cours

05/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les suites du cas Huawei + Tensions USA-Mexique et UE-USA

Mesure antidumping - glutamate monosodique

05/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique - Indonésie

Précurseurs chimiques de drogues

05/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Phosphore rouge

Déclaration de flux intracommunautaires

04/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Expéditions/introductions de HFC vers ou en provenance d’autres États membres de l’Union européenne
Déclaration à l’ADEME

Note aux opérateurs 12/2018

03/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt temporaire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09 au 28 mai 2019

03/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"

29/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"

Négociations UE/MERCOSUR - La reprise...

29/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Une reprise des négociations en vue

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

27/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.