Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

17/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03 au 07 septembre 2018

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Relations Union Européenne/États-Unis

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les suites de la déclaration commune de juillet + Echanges FIEEC avec la direction générale du Trésor + l’avenir de l’OMC

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

10/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible

Vous aussi, participez aux Portes ouvertes de la Chimie du 6 au 14 octobre 2018

07/09/2018 - Actualités - Communication

Plus de 200 sites se sont déjà engagés dans le cadre de la Semaine des Portes Ouvertes de la Chimie qui se déroulera partout en France, du 6 au 14 octobre 2018.

Accord UE-Japon: délégation Parlement européen

07/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon

Clôture d’un procédure antidumping

06/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

Appel à projets national : « Concours d’innovation »

06/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups

Procédure antidumping et mesures compensatoires

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine - Avis d’expiration

Turquie : cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Douane a publié sur son site internet une information relative aux importations depuis la Turquie

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 31 août 2018

03/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

03/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles

Obstacles au commerce et à l’investissement

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Rapport de la Commission européenne pour l’année 2017

Guerre commerciale Etats-Unis/Turquie

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Tensions commerciales entre les États-Unis et la Turquie

Droit à l'erreur : Publication loi au JORF

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier

CDU/ Garantie globale et dispense de garantie

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

Définition de l'exportateur : note DG Taxud

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Note explicative émise par la DG Taxud

Précurseurs chimiques de drogues

28/08/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019

28/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes