Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

15/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz

Réforme Autoliquidation TVA à l'importation

15/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Réunion d’orientation stratégique MEDEF

Fixation des redevances ferroviaires

15/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau.

Transport et Environnement

15/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Information GES des prestations de transport

Accord UE-Japon

14/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Inapplicabilité des dispositions réglementaires du CDU pour le remboursement

Transport & Environnement

14/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie engagée dans l’initiative FRET21 portée par l’AUTF

Transport routier

12/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019

Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières

12/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées

Préparation à un Brexit sans accord

12/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Note de la DG TAXUD sur les questions douanières

Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

11/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité

Webinaire PME : Bénéficier d’une subvention Européenne le 22/03 de 13h30 à 14h00

11/03/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible !

Grand débat national douanier

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Mardi 9 avril 2019 – Maison du barreau de Paris

Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»

Accord UE/Ukraine

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du protocole sur les règles d'origine

Informations relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées

11/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Suspension des préférences et cumul avec la Suisse, la Norvège et la Turquie

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes

Les groupes d’Asie, leaders du Top 100 de la chimie mondiale en 2017

08/03/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux ont représenté 30 % de la chimie mondiale en 2017, soit près de 1200 milliards d’euros.

Perte de vitesse pour la chimie en Chine en 2017

08/03/2019 - Actualités - Economie circulaire

La Chine, premier producteur mondial a perdu un point de part de marché en 2017

Transport routier de marchandises

08/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Résultats de l’enquête de l'AUTF auprès des chargeurs

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage

08/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme