Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA

28/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)

Exonération des droits d'accise sur les arômes

28/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Parution de la circulaire relative à l’exonération des droits d'accise sur les arômes

Contrôle des transports terrestres - Circulaire T 625

27/09/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Les exploitants doivent être prêts à accueillir un contrôle de transport et à répondre à toutes les demandes des contrôleurs.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 17 au 21 septembre 2018

26/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Projet de loi de finances 2019

26/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel

26/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel

Comment mettre en oeuvre la réglementation sismique "Risque spécial" ?

24/09/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

L'UIC organise une journée le 14 novembre 2018 (de 9h à 17h) à l'UIC (14, rue de la république - 92800 Puteaux)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

20/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouveautés concernant les produits pétroliers et dérivés

Transit et code SH obligatoire

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 14 septembre 2018

20/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

17/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03 au 07 septembre 2018

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Relations Union Européenne/États-Unis

12/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les suites de la déclaration commune de juillet + Echanges FIEEC avec la direction générale du Trésor + l’avenir de l’OMC

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

10/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible

Vous aussi, participez aux Portes ouvertes de la Chimie du 6 au 14 octobre 2018

07/09/2018 - Actualités - Communication

Plus de 200 sites se sont déjà engagés dans le cadre de la Semaine des Portes Ouvertes de la Chimie qui se déroulera partout en France, du 6 au 14 octobre 2018.

Accord UE-Japon: délégation Parlement européen

07/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon

Clôture d’un procédure antidumping

06/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

Appel à projets national : « Concours d’innovation »

06/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups

Procédure antidumping et mesures compensatoires

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine - Avis d’expiration