Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Déclaration de flux intracommunautaires

04/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Expéditions/introductions de HFC vers ou en provenance d’autres États membres de l’Union européenne
Déclaration à l’ADEME

Note aux opérateurs 12/2018

03/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt temporaire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09 au 28 mai 2019

03/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"

29/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"

Négociations UE/MERCOSUR - La reprise...

29/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Une reprise des négociations en vue

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

27/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.

« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

24/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

Guerres commerciales Chine/États-Unis et UE/États-Unis

23/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Trump reporte ses sanctions sur l’entreprise Huawei
Le secteur automobile européen respire également

Matières premières

22/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Fin des mesures antidumping sur le bioéthanol américain

Modernisation accord UE/Chili

20/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernier cycle de négociations commerciales

Précurseurs chimiques de drogues

17/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement de substances et évolution de la règlementation européenne

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Acide citrique

Négociations UE/Etats-Unis

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Volet coopération réglementaire – Propositions du CEFIC

Guerre commerciale Chine / États-Unis

16/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le gouvernement chinois répond à Donald Trump

Guerre commerciale UE / Etats-Unis

15/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Impacts sur l’industrie chimique

Substances appauvrissant la couche d'ozone

14/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Importations et exportations 2020 et registre électronique

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019

13/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE