Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Accord UE/Côte d'Ivoire

26/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Protocole origine

Echanges commerciaux avec le Maroc

26/02/2020 - Actualités - Exportation

Message DGDDI

Pays et territoires d’outre-mer

26/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Rectificatif protocole origine et application système REX

Convention paneuromed

26/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Etat d'avancement

Ratification de l’accord avec le Canada (CETA)

19/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les Pays-Bas ont franchi une première étape

Guerre commerciale Europe/Etats-Unis

19/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Washington veut alourdir ses sanctions vis-à-vis d’Airbus
Bruxelles réexamine ses mesures de sauvegarde sur des produits sidérurgiques

Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)

19/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/02/2020 - Actualités - Fiscalité

Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020

Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.

Classement tarifaire : chapitres 29 et 39

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020

Produits soumis à accise

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Déploiement de la phase 3.4 d’EMCS (version 7 de GAMMA)

Elargissement de l'UE

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Quid de la nouvelle méthodologie ?

Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques

18/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Accords UE/Vietnam

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Parlement européen

Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour

Turquie

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Exigence en matière de certificat d’origine

Exportation

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Difficultés d’accès aux marchés des pays tiers