Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de France Chimie et de ses départements

France chimie apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées.
Vous voulez en savoir plus sur les avantages et services de l’adhésion à France Chimie ? Vous souhaitez adhérer ? Nous vous invitons à contacter votre France Chimie Régionale.

Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

01/10/2014 - Actualités - Energie
Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

Après une année de débat national pour déterminer les orientations de la loi, et après une année de travail de l’administration pour rédiger le projet de loi correspondant, celui-ci a finalement été déposé le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal en Conseil des Ministres, deux ans après la Conférence Environnementale qui avait lancé le sujet.

Nouvelle Commission européenne : les Commissaires qui compteront pour l’UIC

30/09/2014 - Actualités - Politique communautaire
Nouvelle Commission européenne : les Commissaires qui compteront pour l’UIC

Le 10 septembre 2014, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a présenté la composition de son équipe. Tour d’horizon des commissaires qui auront une influence prépondérante sur des thèmes majeurs pour l’UIC.

Bilan sur les garanties financières

30/09/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Les exploitants soumis aux garanties financières en cas de cessation d’activité depuis le 1er juillet 2012 ont dû remettre leur dossier et leur proposition de calcul pour la fin de l’année 2013.

Transport routier : report du péage de transit poids lourds

29/09/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L’entrée en vigueur du péage de transit poids lourds, initialement prévue au 1er janvier 2015, est repoussée aux tout premiers mois de 2015, a annoncé M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports le 26 septembre.

Le conflit russo-ukrainien fragilise l’industrie chimique européenne

29/09/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le président ukrainien vient d’annoncer que son pays déposerait une demande officielle d’adhésion à l’Union européenne d’ici 2020. Il s’agit du dernier épisode, mais pas l’ultime, d’un feuilleton dramatique qui s’éternise, avec en point d’orgue des tensions extrêmes entre l’Union européenne et la Russie.

Sortie du livre de Fabrice Nicolino : Un empoisonnement universel

26/09/2014 - Actualités - Communication

Le 17 septembre, est sorti le livre de Fabrice Nicolino*, Un empoisonnement universel, Comment les produits chimiques ont envahi la planète (Les liens qui libèrent).

Réunion paritaire plénière du 24-09-2014 sur la formation professionnelle

25/09/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire plénière du 24-09-2014 sur la formation professionnelle

La réunion paritaire du 24 septembre 2014 a été consacrée à la formation professionnelle et plus précisément à l’examen de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui va profondément impacter la politique de branche en la matière.

Contrôle fiscal - Obligations déclaratives

25/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.

Prix de transfert

24/09/2014 - Actualités - Fiscalité

l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses principes directeurs.

De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées. Cette taxe s’appliquera en principe le 1er janvier 2015.

Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale.

Déductibilité des intérêts

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.

Calcul de la réserve spéciale de participation

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale participation des salariés.

Cogénération : modification d’un critère d’éligibilité

28/08/2014 - Actualités - Energie

En juillet 2013, dans le cadre du Comité Stratégie de Filière (CSF) « Chimie et Matériaux », le soutien au parc de cogénération industrielle de plus de 12 MW a été inscrit dans la loi française en transposition de la Directive Efficacité Énergétique. Après de longues négociations au vu du caractère innovant du système de soutien (une prime à la capacité disponible sur le réseau électrique), un arrêté, paru en décembre 2013, a établi les critères d’éligibilité et les conditions de rémunération.

Validation des 175 secteurs jugés exposés à des fuites de carbone pour 2015-2019

27/08/2014 - Actualités - Energie - Politique communautaire
Validation des 175 secteurs jugés exposés à des fuites de carbone pour 2015-2019

Le comité d’experts du changement climatique, représentant les 28 États membres de l’Union européenne a adopté, le 9 juillet dernier, la liste des 175 secteurs jugés exposés à des risques de fuites de carbone* pour la période 2015-2019.

Qui seront les interlocuteurs de l’UIC au Parlement européen ?

27/08/2014 - Actualités - Politique communautaire
Qui seront les interlocuteurs de l’UIC au Parlement européen ?

Sur 751 membres au total, le Parlement européen compte 74 élus français répartis dans 6 groupes politiques (sur un total de 7) plus les non-inscrits qui comptent 23 députés du Front National (24 au total dont une siégeant au groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe).

Efficacité énergétique à l’horizon 2030 : des ambitions excessives et confuses

26/08/2014 - Actualités - Politique communautaire
Efficacité énergétique à l’horizon 2030 : des ambitions excessives et confuses

La Commission européenne a proposé le 23 juillet un objectif d’efficacité énergétique de 30% pour 2030, dans la prolongation de l’objectif 20% en 2020.

Les Nouvelles Brèves n°379 : Juillet-Août 2014

22/08/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°379 : Juillet-Août 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

REACH et les sensibilisants cutanés

22/08/2014 - Actualités - Reach

Dans le cadre de ses rendez-vous santé – environnement, l’UIC organisait le 4 juillet 2014 en partenariat avec l’AFISE, la FEBEA et PRODAROM une journée intitulée « REACH et les sensibilisants cutanés ».

Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités

20/08/2014 - Actualités - Fiscalité

Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.