Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Réunion paritaire du 9 juin 2016 : projet d’accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques

09/06/2016 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 9 juin 2016 : projet d’accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques

La réunion paritaire du 9 juin 2016 a été consacrée au nouveau projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques avec notamment l’ambition de rassembler dans un même texte, les dispositions conventionnelles relatives à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail et les enrichir de nouvelles dispositions relatives à la sûreté.

Chine - statut économie de marché/défense commerciale - Vote Parlement européen

07/06/2016 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur……
L’OCTROI DU STATUT D’ÉCONOMIE DE MARCHE A LA CHINE PAR L’UNION EUROPÉENNE
Et LA REFORME DES INSTRUMENTS DE DÉFENSE COMMERCIALE

Nouvelles Brèves n° 393 avril/mai

01/06/2016 - Actualités - Autres

Téléchargez les Nouvelles Brèves de l'UIC.

Les Nouvelles Brèves n°393 : Avril / mai 2016

01/06/2016 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°393 : Avril / mai 2016

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Projet de référentiel sur les réductions d’émissions et traitement des déchets

31/05/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La DGPR nous a annoncé la mise en place d’une campagne de visites qui concernera une dizaine de sites manipulant des « nanomatériaux et nanoparticules » en tant que « substances et articles ».

La loi « Detox » n’a pas été discutée au Sénat le 19 mai

31/05/2016 - Actualités - Autres réglementations produits

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 janvier, le texte amendé de la PPL Roumégas avait été inscrit à l’ordre du jour de la séance du Sénat du 19 mai. L’UIC a été informée le 27 avril que le groupe écologiste avait décidé de retirer la proposition de loi « substitution des produits chimiques » de l’ordre du jour de son créneau réservé du 19 mai.

Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu

31/05/2016 - Actualités - Fiscalité

Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Sûreté des établissements SEVESO

30/05/2016 - Actualités - Infrastructures & transports - Santé, sécurité, environnement - Sécurité industrielle - Technique

L’UIC a rencontré le SDSIE (Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique) rattaché au MEEM en Avril dernier pour échanger sur la mise en place de l’instruction du 30 juillet 2015.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décisions des chapitres 1 à 6

27/05/2016 - Actualités - CCNIC
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décisions des chapitres 1 à 6

A la suite de la réunion paritaire du 27 avril 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de décisions des chapitres 1 à 6, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand

23/05/2016 - Actualités - Social et relations humaines
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand

Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Premier ministre a confié à MM. Pierre-Louis Bras1, Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand « une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale ». Le 19 mai 2016, les Industries chimiques ont été auditionnées dans le cadre de cette mission et ont pu exprimer leurs préoccupations quant à la mise en œuvre du C3P.

Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

28/04/2016 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire plénière des premiers chapitres de celle-ci.

Réunion paritaire du 27 avril 2016

28/04/2016 - Actualités - Social et relations humaines

Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire plénière des premiers chapitres de celle-ci.

Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration

28/04/2016 - Actualités - Fiscalité

L'administration a ajouté dans sa liste des pratiques et montages fiscaux abusifs à proscrire un nouveau montage relatif à un échange de titres avec soulte par un particulier.

TGAP

27/04/2016 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur les activité polluantes.

TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation

14/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.

Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité

13/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la République et du Premier ministre deviennent réalité.

Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016

12/04/2016 - Actualités - Fiscalité

La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).

Les Nouvelles Brèves n°392 : Février / mars 2016

05/04/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations

05/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou d’un tarif réduit sont publiés.

CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client

04/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au CIR, de déduire de son assiette la totalité des sommes facturées à ce client.