Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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ETS : L’UIC rencontre la Représentation permanente de la France

25/03/2016 - Actualités - Changement climatique

Le 24 février l’UIC accompagnée d’un de ses membres, Lyondell, a rencontré le Conseiller Environnement en charge de l’ETS et du changement climatique à la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Contrôle fiscal

15/03/2016 - Actualités - Fiscalité

La CCI Paris Ile de France a publié le guide pratique 2016 de la saisine de la commission départementale des impôts.

Amortissements exceptionnels

14/03/2016 - Actualités - Fiscalité

L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.

Position de l’UIC sur l’avant-projet de loi El Khomri

11/03/2016 - Position Paper - Social et relations humaines
Position de l’UIC sur l’avant-projet de loi El Khomri

Face aux vives réactions souvent approximatives et injustes provoquées par l’avant-projet de loi El Khomri réformant le code du travail, l’UIC a souhaité rappeler la nécessité d’une telle réforme et son soutien à ce projet dont le principal objectif est de créer à nouveau de l’emploi.

Réunion paritaire du 10 mars 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

10/03/2016 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 10 mars 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC1 et plus précisément à l’étude des relevés de décisions des chapitres2 1 à 3 préalablement étudiés en groupe technique paritaire.

Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts

03/03/2016 - Actualités - Fiscalité

La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.

Indemnité kilométrique vélo

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.

Consultation publique de la Commission européenne

18/02/2016 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.

La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée

17/02/2016 - Actualités - Fiscalité

L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale.

Part carbone des taxes intérieures de consommation

03/02/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.

Les Nouvelles Brèves n°391 : Décembre 2015 / Janvier 2016

29/01/2016 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°391 : Décembre 2015 / Janvier 2016

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation

27/01/2016 - Actualités - Reach

La liste des substances candidates à l’autorisation a été mise à jour avec 5 nouvelles substances.

Critères d’identification des Perturbateurs endocriniens

27/01/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La liste des 600 substances étudiées dans le cadre de l'étude d'impacts de la Commission Européenne sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens a été publiée le 9 décembre 2015.

Les nouveaux appels à projets français et européens

25/01/2016 - Actualités - Innovation

Dans le cadre de son partenariat avec le pôle de compétitivité Trimatec, l’UIC diffuse la liste des appels à projets de R&D.

De nouvelles ambitions pour l’économie circulaire

22/01/2016 - Actualités - Economie circulaire

Le 2 décembre dernier, la Commission européenne a présenté un plan d'action ainsi que de nouvelles propositions concernant l'économie circulaire.

Proposition de loi « Detox » : la stratégie de l'UIC

22/01/2016 - Actualités - Reach

Le député écologiste Jean-Louis Roumégas (Hérault) a déposé le 25 novembre 2015 une proposition de loi « DETOX », instituant un « plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes ».

Réunion paritaire du 21 janvier 2016 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

21/01/2016 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Réunion paritaire du 21 janvier 2016 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

La réunion paritaire du 21 janvier 2016 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques avec notamment l’ambition de rassembler dans un même texte les dispositions conventionnelles relatives à la santé, à la sécurité et les enrichir de nouvelles dispositions relatives à la sûreté

Levée des sanctions économiques contre l’Iran

19/01/2016 - Actualités - Politique commerciale

La chimie française est déjà en marche

Réforme de la CSPE

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sont modifiés.