Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Modification de la contribution des employeurs à la couverture "frais de santé"

01/12/2015 - Actualités - Protection sociale
Modification de la contribution des employeurs à la couverture "frais de santé"

Nous attirons l’attention des adhérents sur la question de la contribution des employeurs à la couverture « frais de santé ».

Contrôle fiscal

26/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.

NAO : première réunion paritaire du 25 novembre 2015

25/11/2015 - Actualités - Droit du travail
NAO : première réunion paritaire du 25 novembre 2015

La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 25 novembre 2015 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique (point de conjoncture) et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !

25/11/2015 - Actualités - Politique douanière

A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.

CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR

25/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant la CSPE, la taxe carbone et la compensation ETS.

Facture électronique : le compte à rebours est lancé

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique.

Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont consultables en ligne, et le seront le 17 novembre pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

Les Nouvelles Brèves n°389 : Octobre 2015

03/11/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°389 : Octobre 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Réunion paritaire du 21 octobre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

22/10/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La réunion paritaire du 21 octobre 2015 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques ayant pour ambition de rassembler dans un même texte les dispositions conventionnelles relatives à la santé, à la sécurité et au travail de nuit et de les enrichir de nouvelles dispositions relatives à la sûreté.

Les Nouvelles Brèves n°388 : Septembre 2015

01/10/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Innovation : synthèse des appels à projets

25/09/2015 - Actualités - Innovation

Trimatec diffuse auprès de ses adhérents une synthèse des appels à projets tant français qu’européens.

Financer son innovation grâce à l’instrument PME (programme européen H2020)

24/09/2015 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le programme européen H2020 propose de nombreuses subventions dans le cadre d’appels à projets. Pour faciliter et augmenter le nombre de candidatures françaises, il existe des aides pour aider au montage de dossier de financement.

Prochain Club Entrepreneurs le 9 octobre

24/09/2015 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club Entrepreneurs est un lieu d’échange et de rencontre entre les adhérents TPE, PME et ETI. La prochaine réunion aura lieu le vendredi 9 octobre 2015.

Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux en 2014

24/09/2015 - Actualités - Economie et statistiques

Un classement de la chimie mondiale 2014 marqué par la baisse des cours des matières premières.

Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

18/09/2015 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (matin) a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC afin d’acter l’évolution de la méthode de travail et de permettre au groupe de travail paritaire, institué dans ce cadre, de poursuivre les travaux de réécriture engagés en 2014.

Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

18/09/2015 - Actualités - Emploi Formation

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sureté dans les Industries Chimiques.

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

07/09/2015 - Actualités - Fiscalité

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres

01/09/2015 - Actualités - Fiscalité

Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse l’ordre d’imputation des amortissements de l’exercice et des reports déficitaires constituait une décision de gestion de l’entreprise. Autrement dit l‘entreprise avait le choix de l’ordre des imputations. Dans un arrêt d’Avril 2015, il est revenu sur cette jurisprudence.

CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions

31/08/2015 - Actualités - Fiscalité

Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art 1447 du CGI, si le concédant met en œuvre de manière régulière et effective pour cette activité de concession des moyens matériels et humains ou s’il est en droit de participer à l’exploitation du concessionnaire et est rémunéré en tout ou partie en fonction de cette dernière.

Vote controversé du Parlement européen sur le projet d’accord de libre-échange UE-USA (TTIP)

28/08/2015 - Actualités - Union européenne

Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote a finalement eu lieu le mercredi 8 juillet. Ce report aura permis aux présidents des partis de la majorité (PPE, S&D, ALDE) d’éviter un vote négatif qui aurait mis en évidence l’incapacité du Parlement européen à se mettre d’accord sur une vision commune claire du TTIP.