Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Obligations déclaratives

06/05/2015 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a informé le Medef que certaines évolutions tardives des formulaires n° 2257 n’ont pu être prises en compte.

Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements

05/05/2015 - Actualités - Fiscalité

Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure

Installations de combustion : publication de fiches techniques

27/04/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Les fiches techniques relatives aux installations de combustion ont été publiées : elles sont disponibles sur le site de l’inspection des installations classées.

Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2015 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Dans le cadre du projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), les partenaires sociaux se sont réunis le 23 avril 2015.

Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste

13/04/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

A l’instar des organisations syndicales de salariés, le législateur est venu instaurer des règles de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs.

Les Nouvelles Brèves n°385 : Mars 2015

02/04/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°385 : Mars 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

L’Union européenne face au conflit russo-ukrainien

01/04/2015 - Actualités - Politique commerciale

Un accord d’association d'un côté, des sanctions de l’autre... Le 25 mars 2015, la Commission européenne publiait un rapport de progrès sur l’Ukraine. Il indiquait que le pays avait poursuivi son processus de transition démocratique en 2014 malgré l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, et la déstabilisation de l’Est de l’Ukraine.

Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). L’objectif poursuivi est de disposer d’une convention collective plus lisible avec un socle social rénové dans sa forme afin d’écarter les difficultés d’interprétation, de favoriser l’attractivité de la convention et d’assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.

Garanties financières : notice assurance-caution mutualisée

26/03/2015 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’UIC a rédigé une notice explicative sur l’assurance-caution dans le cadre des garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant

Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

05/03/2015 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). La dynamique et la méthode ont été formalisées par la conclusion d’un accord de méthode le 29 avril 2014.

Les Nouvelles Brèves n°384 : Février 2015

26/02/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°384 : Février 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques : réunion exceptionnelle à l’UIC le 10 avril 2015

25/02/2015 - Actualités - Produits sous contrôle

La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997 rassemble désormais 190 Etats qui se sont engagés à éliminer les armes chimiques et à mettre en œuvre un régime de non-prolifération de certains agents chimiques. La France a ratifié la convention dès 1995. Le conflit syrien a mis en lumière cette convention internationale et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) chargée de sa mise en œuvre.

Relations grandes entreprises/PME : la plateforme innovation de Pacte PME

25/02/2015 - Actualités - Innovation

Pacte PME* dispose d’une plateforme innovation pour faciliter les relations entre grandes entreprises et PME.

Six nouvelles propositions de simplification

24/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le Gouvernement a publié, en 2014, deux séries de 50 propositions de simplification retenues et qui font l’objet d’un processus de modification via la rédaction d’ordonnances. L’UIC, active sur ce terrain, malgré un processus long, difficile à suivre et la nécessité de convaincre à chaque étape a fait plusieurs propositions dont certaines ont été retenues.

Survol de sites industriels par des drones

24/02/2015 - Actualités - Sécurité industrielle

Que faire en cas de survol des sites par des drones ?

Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) : point sur la réécriture à droit constant

24/02/2015 - Actualités - CCNIC

Un accord de méthode a été conclu le 29 avril 2014 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC avec la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT.

IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS

23/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la déclaration spéciale ait été déposée en même temps que le relevé de solde et que le CICE n’ait pas pu être imputé totalement sur le solde de l’IS.

Réglementation séisme

20/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

L’arrêté du 4 octobre 2010 concernant les « dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations » a fait l’objet de nombreuses actions de la part de l’UIC afin de l’aménager. Ces derniers mois, l’UIC s’est mobilisée pour obtenir, en réunion interministérielle, un arbitrage de Matignon, à défaut d’avoir pu faire prévaloir ses positions auprès du Ministère de l’Ecologie.

Management des produits : l'UIC propose trois simplifications réglementaires

19/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI), l’UIC a proposé des simplifications réglementaires pour des mesures nationales.