Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux en 2014

24/09/2015 - Actualités - Economie et statistiques

Un classement de la chimie mondiale 2014 marqué par la baisse des cours des matières premières.

Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

18/09/2015 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (matin) a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC afin d’acter l’évolution de la méthode de travail et de permettre au groupe de travail paritaire, institué dans ce cadre, de poursuivre les travaux de réécriture engagés en 2014.

Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

18/09/2015 - Actualités - Emploi Formation

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sureté dans les Industries Chimiques.

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

07/09/2015 - Actualités - Fiscalité

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres

01/09/2015 - Actualités - Fiscalité

Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse l’ordre d’imputation des amortissements de l’exercice et des reports déficitaires constituait une décision de gestion de l’entreprise. Autrement dit l‘entreprise avait le choix de l’ordre des imputations. Dans un arrêt d’Avril 2015, il est revenu sur cette jurisprudence.

CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions

31/08/2015 - Actualités - Fiscalité

Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art 1447 du CGI, si le concédant met en œuvre de manière régulière et effective pour cette activité de concession des moyens matériels et humains ou s’il est en droit de participer à l’exploitation du concessionnaire et est rémunéré en tout ou partie en fonction de cette dernière.

Vote controversé du Parlement européen sur le projet d’accord de libre-échange UE-USA (TTIP)

28/08/2015 - Actualités - Union européenne

Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote a finalement eu lieu le mercredi 8 juillet. Ce report aura permis aux présidents des partis de la majorité (PPE, S&D, ALDE) d’éviter un vote négatif qui aurait mis en évidence l’incapacité du Parlement européen à se mettre d’accord sur une vision commune claire du TTIP.

URGENT - MISSION IRAN : De réelles opportunités pour l’industrie chimique en France

28/08/2015 - Actualités - Politique commerciale

ATTENTION CHANGEMENT DE DATE. Dans le cadre de ses missions de soutien au développement international de ses adhérents, l’UIC, en partenariat avec DAJ Consulting, vous propose de participer à la délégation qui se rendra en Iran du 24 au 28 octobre 2015

Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?

28/08/2015 - Actualités - Fiscalité

L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des indices d'alerte.

Sûreté des sites SEVESO

19/08/2015 - Actualités - Sécurité industrielle

Le vendredi 17 juillet 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé une table ronde sur la sûreté des sites Seveso.

Négociations bilatérales Union européenne – États-Unis de réelles opportunités mais aussi des lignes rouges pour l’industrie chimique en France

15/07/2015 - Position Paper - Politique commerciale

Les industriels de la chimie en France mettent en avant l’importance pour leur secteur d’un accord de libre-échange juste et équilibré entre l’Union européenne et les États-Unis.

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les classifications des Industries Chimiques

10/07/2015 - Actualités - Emploi Formation
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les classifications des Industri...

L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG) ont signé le 1er juillet 2015 avec la FCE-CFDT et la CFTC un accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des Industries Chimiques.

L’administration fiscale a publié la description de 18 montages considérés comme abusifs

02/07/2015 - Actualités - Fiscalité

Souvent ces montages sont assez grossiers et la réaction de l’administration n’est pas vraiment une surprise. Nous les signalons toutefois afin que les adhérents ne se laissent pas influencer par des conseils mal informés ou peu scrupuleux.

Les Nouvelles Brèves n°387 : Juin 2015

01/07/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°387 : Juin 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Coût économique et financier de la pollution de l’air : audition de l’UIC au Sénat

01/07/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le 21 mai 2015, Mme Leila AÏCHA, rapporteure, et Jean François HUSSON, président de la commission d’enquête « Coût économique et financier de la pollution de l’air » ont auditionné l’UIC ainsi que les sociétés BASF et BAYER.

Etude d’impacts de REACH : premiers résultats

29/06/2015 - Actualités - Reach

Les résultats de l’étude d’impact de REACH sur la compétitivité et l’innovation des PME mettent en évidence les impacts négatifs de REACH sur l’industrie chimique européenne.

REACH : enregistrement des polymères

29/06/2015 - Actualités - Reach

L’industrie s’oppose à l’enregistrement des polymères dans REACH suite à l'étude réalisée pour la Commission européenne en 2014 et ayant pour but de répondre à la question de la pertinence de l’enregistrement des polymères.

Négociations commerciales transatlantiques (TTIP) : stop ou encore ?

26/06/2015 - Actualités - Exportation

Le moins que l’on puisse dire c’est que ces dernières semaines la politique a pris le dessus sur l’économie en ce qui concerne les discussions en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne en faveur d’un accord de libre-échange (TTIP).

FRET21 : la chimie engagée en faveur du transport durable

26/06/2015 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 20 mai 2015, dans le cadre du « Business and Climate Summit » à l'Unesco, le projet "Fret 21- Les chargeurs s'engagent" a été officiellement lancé par les signatures conjointes de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal, du Président de l'ADEME et du Président de l'Association des Utilisateurs du Transport de Fret (AUTF), ainsi que les signatures des 9 premières entreprises, dont des industriels de la chimie, qui s’engagent à réduire les émissions de gaz à effets de serre de leurs organisations logistiques, en commençant par le transport.

Réunion paritaire du 24 juin 2015 : négociation sur la reconnaissance des CQP dans les classifications

24/06/2015 - Actualités - Emploi Formation

La réunion paritaire a été consacrée à la dernière séance de négociation sur la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les classifications. Celle-ci avait débuté le 28 mai dernier.