Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs

02/12/2013 - Actualités - Fiscalité

La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

Transit international Routier en Russie : report de suppression de l’application

28/11/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Contrairement à ses informations précédentes, le service des douanes fédérales russes (FCS) a annoncé le 2 décembre 2013 que la procédure TIR en Russie continuera de s'appliquer au moins jusqu'au 1er juillet 2014 : il est fortement conseillé aux opérateurs de transport de se préparer à ce scénario.

Réunion paritaire plénière du 21/11/2013

25/11/2013 - Actualités - Droit du travail

Lors de la réunion paritaire plénière du 21 novembre 2013, les partenaires sociaux ont abordé plusieurs thèmes :

Les Nouvelles Brèves n° 371 : octobre 2013

07/11/2013 - Actualités - Communication

L’événement du mois d'octobre : La conférence sur l'amélioration de la performance industrielle

Taxe sur les véhicules de sociétés

06/11/2013 - Actualités - Fiscalité

Ports martimes : simplification des formalités douanières

06/11/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Code des Douanes Communautaire est modifié pour tenir compte du projet "ceinture bleue", ou "Blue belt", visant à alléger les formalités douanières et à réduire le temps d'attente dans les ports des navires effectuant des trajets réguliers entre les ports de l'UE ou qui transitent par les ports des pays tiers.

SPG 2014 : retrait temporaire du bénéfice et mesure de sauvegarde

05/11/2013 - Actualités - Politique commerciale

Le règlement 1083/2013 de la CE, du 28 août 2013, établit des règles, en particulier en ce qui concerne les délais, les droits des parties, la confidentialité et le réexamen afin de garantir la transparence et la prévisibilité du retrait temporaire des préférences ainsi que de l’adoption de mesures de sauvegarde générales

Couverture « frais de santé » - Réunion du groupe de travail paritaire technique du 30 octobre 2013

04/11/2013 - Actualités - Protection sociale

Le groupe de travail paritaire technique s’est réuni le 30 octobre 2013, afin de poursuivre les travaux visant à mettre en place une couverture de frais de santé au niveau de la branche.

Des économies de droits de douane sur vos matières premières

28/10/2013 - Actualités - Politique douanière

La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne

Publication du Code des Douanes de l'Union

18/10/2013 - Actualités - Politique douanière

Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union

Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE

18/10/2013 - Actualités - Politique douanière

La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014

08/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier 2014 et sur la nécessité de leur mettre à disposition à cette date des véhicules équipés de leur boitier en état de fonctionnement.

1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport

08/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit informer son client chargeur de la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation. Les entreprises sont invitées à contacter leur transporteur pour s'assurer que l'information a été intégrée.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013

07/10/2013 - Actualités - Fiscalité

La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013

Les Nouvelles Brèves n° 370 : septembre 2013

04/10/2013 - Actualités - Communication

L'évènement du mois de septembre : Prix Pierre Potier.

Enregistrement des véhicules soumis à l'écotaxe

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’enregistrement des véhicules soumis à l’écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2014 est ouvert depuis le 19 juillet 2013

Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et seront complétés par des textes de la Direction Générale des Douanes.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au Journal Officiel du 23 mai 2013 ; il s'agit de trois arrêtés relatifs aux taux pour 2013 et 2014 ainsi qu'aux remises possibles.