Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Classement tarifaire : chapitres 29 et 39

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020

Produits soumis à accise

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Déploiement de la phase 3.4 d’EMCS (version 7 de GAMMA)

Elargissement de l'UE

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Quid de la nouvelle méthodologie ?

Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques

18/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Accords UE/Vietnam

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Parlement européen

Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour

Turquie

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Exigence en matière de certificat d’origine

Exportation

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Difficultés d’accès aux marchés des pays tiers

Accord UE/MERCOSUR

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Un nouveau vote contre la ratification

Substances appauvrissant la couche d'ozone

07/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union en 2021

La stratégie de la Commission européenne pour les PME se précise

07/02/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission veut, dans un premier temps, renforcer et interconnecter les écosystèmes entrepreneuriaux locaux et régionaux pour accompagner la transition verte des PME

Réunion paritaire du 5 février 2020

06/02/2020 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 5 février 2020

La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

Enquête antidumping indienne

06/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise des importations de Toluene Di-Isocyanate « TDI » originaire de l’Union européenne notamment

Afrique : ZLECA et Cameroun

06/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a été lancée officiellement en juillet 2019 avec 54 pays du continent signataires.

Accord de partenariat économique Union Européenne/Japon

04/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Un an après….

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

04/02/2020 - Actualités - Fiscalité

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Guerre commerciale Europe/Etats-Unis

31/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Washington étend ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium à des produits dérivés
L’Europe dans le collimateur des Etats-Unis

Commerce international et Climat

31/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelle version du projet de position de BusinessEurope

Négociation des salaires minima de branche

30/01/2020 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

Report de la négociation des salaires minima de branche du 29 janvier 2020

BREXIT une question d'heures....ou de mois !

30/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le BREXIT « politique » est bien prévu dans quelques heures, c’est-à-dire le 31 janvier 2020 à minuit.