Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Turquie : cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement

05/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

La Douane a publié sur son site internet une information relative aux importations depuis la Turquie

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 31 août 2018

03/09/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

03/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles

Obstacles au commerce et à l’investissement

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Rapport de la Commission européenne pour l’année 2017

Guerre commerciale Etats-Unis/Turquie

31/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Tensions commerciales entre les États-Unis et la Turquie

Droit à l'erreur : Publication loi au JORF

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier

CDU/ Garantie globale et dispense de garantie

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

Définition de l'exportateur : note DG Taxud

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Note explicative émise par la DG Taxud

Précurseurs chimiques de drogues

28/08/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre

Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019

28/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Projet de révision du règlement communautaire

27/08/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Le cas de l'acide sulfurique...

Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

27/08/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France
Calendrier des ateliers en régions

Investissements directs étrangers en Europe

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

A Bruxelles, les discussions en trilogue sur le projet de texte européen ont débuté
La France met en place une nouvelle stratégie de défense économique

Rapport CE 2017

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le rapport annuel de la Commission européenne pour 2017 a été publié

Nouveau téléservice Soprano

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau téléservice SOPRANO pour le dépôt temporaire

Exportation - Algérie - Secteur phosphate et chimie

27/08/2018 - Actualités - Exportation

Découverte du secteur des phosphates en Algérie

Découvrez les financements proposés par le FEI(Fonds Européen d’Investissement) pour les PME

27/08/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le saviez-vous ? Une PME européenne est éligible au financement, et les projets d’investissements ne sont pas limités aux territoires européens. Quelle que soit la nationalité de l’entreprise, si le projet est sur le territoire de l’Union européenne : financement possible. Le guichet de la BEI est librement et directement ouvert aux porteurs de projets. Aucune labellisation des Etats membres n’est nécessaire pour qu’un porteur de projet se présente auprès de la BEI.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19 juillet au 03 août 2018

27/08/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait l’objet de nombreuses réticences de la part des opérateurs économiques, a été publié au JOUE le 30 juillet 2018. Plusieurs articles du CDU ont également été modifiés, notamment en ce qui concerne : l'exportateur enregistré, la destination particulière, etc.