Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de France Chimie et de ses départements

France chimie apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées.
Vous voulez en savoir plus sur les avantages et services de l’adhésion à France Chimie ? Vous souhaitez adhérer ? Nous vous invitons à contacter votre France Chimie Régionale.

Contrôle fiscal - Obligations déclaratives

25/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.

Prix de transfert

24/09/2014 - Actualités - Fiscalité

l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses principes directeurs.

De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées. Cette taxe s’appliquera en principe le 1er janvier 2015.

Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale.

Déductibilité des intérêts

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.

Calcul de la réserve spéciale de participation

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale participation des salariés.

Cogénération : modification d’un critère d’éligibilité

28/08/2014 - Actualités - Energie

En juillet 2013, dans le cadre du Comité Stratégie de Filière (CSF) « Chimie et Matériaux », le soutien au parc de cogénération industrielle de plus de 12 MW a été inscrit dans la loi française en transposition de la Directive Efficacité Énergétique. Après de longues négociations au vu du caractère innovant du système de soutien (une prime à la capacité disponible sur le réseau électrique), un arrêté, paru en décembre 2013, a établi les critères d’éligibilité et les conditions de rémunération.

Les Nouvelles Brèves n°379 : Juillet-Août 2014

22/08/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°379 : Juillet-Août 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

REACH et les sensibilisants cutanés

22/08/2014 - Actualités - Reach

Dans le cadre de ses rendez-vous santé – environnement, l’UIC organisait le 4 juillet 2014 en partenariat avec l’AFISE, la FEBEA et PRODAROM une journée intitulée « REACH et les sensibilisants cutanés ».

Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités

20/08/2014 - Actualités - Fiscalité

Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

Inspection des marchandises avant expédition

25/07/2014 - Actualités - Politique commerciale

L’inspection avant expédition est une pratique, utilisée par les gouvernements de certains pays en développement, qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées pour vérifier l’expédition -essentiellement le prix, la quantité et la qualité- des marchandises commandées à l’étranger.

Biens et technologies à double usage : processus de révision

25/07/2014 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à l'évolution rapide des circonstances politiques, économiques et technologiques.

TVA import : suppression du double dispositif de perception

25/07/2014 - Actualités - Politique douanière

Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l’importation au 1er janvier 2015.

Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération

23/07/2014 - Actualités - Emploi Formation
Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération

Dans le cadre de la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité, les négociations entamées au mois de mai dernier ont abouti à la signature d’un accord sur l’emploi et le contrat de génération le 10 juillet 2014.

Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges

21/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à Chalampé (68), premier site européen de fabrication de polyamide 6-6, intermédiaire de la fabrication du nylon, dont les applications sont multiples : plastiques techniques, textiles, fibres techniques et fils industriels, semelles de chaussures, cuirs synthétiques, plastiques thermiques, mousses...

Création de nouvelles zones de stockage portuaires de produits chimiques

18/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Au cours d'une réunion commune des Comités "Transports & Logistique" et "Sécurité du Transport" de l'UIC, le 20 mai 2014, une présentation a été faite sur la création de nouvelles zones de stockage de produits chimiques sur notre territoire, notamment le projet HORN au Port de Dunkerque.

Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015

18/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu après l'abandon du principe d'un partenariat public privé (PPP).

Relance du fret ferroviaire : 8 mesures immédiates

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Après plusieurs mois de travaux, les conclusions des cinq groupes de travail pour la relance du fret ferroviaire ont été présentées le 12 février 2014 par le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier.

La réforme du fret ferroviaire en cours

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L'objectif de la réforme est notamment d'assainir la situation financière du transport ferroviaire en France et de prévoir des travaux importants pour rénover et sécuriser un réseau ferré en mauvais état.

Cabotage routier : une concurrence déloyale

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L'ouverture partielle du marché européen des transports routiers, en autorisant le cabotage, avait pour but de limiter les transports à vide. Mais son utilisation abusive a engendré une concurrence sociale déloyale entre les États membres de l'UE.