Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et seront complétés par des textes de la Direction Générale des Douanes.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au Journal Officiel du 23 mai 2013 ; il s'agit de trois arrêtés relatifs aux taux pour 2013 et 2014 ainsi qu'aux remises possibles.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : sections de tarification

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 28 mars 2013, le MDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) a publié un arrêté qui définit les sections de tarification du réseau routier soumis à l’écotaxe poids lourds, ainsi que les points de tarification associés.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la phase d'essais, l'écotaxe poids lourds était reportée au 1er janvier 2014, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée.

Stratégie nationale de relance des ports

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté trois objectifs majeurs de relance portuaire, car, malgré sa localisation favorable, la France est seulement la cinquième puissance portuaire européenne.

Nouvelles lignes et infrastructures fluviales

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle ligne fluviale Le Havre / Evry et nouveau canal à grand gabarit Bray / Nogent

Actions de l'UIC en faveur du fluvial

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes

Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.

Fluvialisation des produits chimiques : étude UIC et Voies Navigables de France

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial par un rapprochement avec VNF pour étudier ensemble l’utilisation et les perspectives d’évolution des flux de la filière chimie par la voie d’eau, en commençant par le bassin Seine/Nord Pas-de-Calais. Il s’agit d’accompagner un report modal significatif, dans la continuité des objectifs fixés par le Grenelle Environnement.

Le transport fluvial de produits chimiques a de l’avenir

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Alors que le transport de marchandises par voie fluviale tous secteurs confondus enregistre une baisse de trafic de 1,6 % en 2012, à 7 738 Milliards de tonnes-kilomètres, le secteur de la chimie connaît une croissance significative sur les deux principaux axes que sont le Rhône (+ 21,2 % de t-km) et surtout la Seine (+ 54,9 % de t-km).

Deux nouvelles autoroutes ferroviaires

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports
Deux nouvelles autoroutes ferroviaires

Frédéric Cuvillier, Ministre chargé des transports a annoncé le 18 septembre 2013 la création de deux nouvelles autoroutes ferroviaires de Calais au Boulou (proche de Perpignan) et entre Lille et Bayonne

Wagons isolés : groupe de travail du CEFIC

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Fin 2012, le CEFIC avait initié un groupe de travail sur le wagon isolé avec plusieurs représentants de l'industrie chimique

Grand plan de modernisation du réseau ferroviaire

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministère des transports a décidé d’engager une nouvelle étape de modernisation du réseau ferroviaire en demandant à RFF (Réseau Ferré de France) de lui proposer un plan opérationnel (baptisé GPMR -grand plan de modernisation du réseau)

Projet de réforme de gestion du système ferroviaire français

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministre des Transports a présenté, le 29 mai 2013, en Conseil des Ministres son projet de réforme ferroviaire. Il prévoit de regrouper au sein d’un même pôle public GIU (Gestionnaire d'Infrastructures Unifié) le propriétaire des lignes ferroviaires RFF et les opérations d’entretien assurées par la SNCF, séparées depuis 1997.

Poids et mesure des camions : projet de modification de la directive UE

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 15 avril 2013, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification de la directive européenne 96/53/CE du 25 juillet 1996 qui fixe, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

Fret routier : aspects techniques du 44T

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports & Logistique et Sécurité & Transports de l'UIC du 10 juillet 2013.

Eurovignette : Révision de la directive

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le dispositif de modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route est rectifié et complété en France à la suite de la directive Eurovignette III

Loi sur les infrastructures et services de transports

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports avait fait l'objet d'un recours des députés de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.

Pays exclus du bénéfice du SPG à compter du 1er janvier 2014

02/10/2013 - Actualités - Politique commerciale

A compter de cette date, plusieurs pays ne bénéficieront plus du schéma des préférences généralisées (SPG) qui permet aux pays en voie de développement d'importer des marchandises dans l'Union européenne en réduction ou exonération de droit de douane. L'UIC peut aider les entreprises de la chimie, importatrices de matières premières, à en diminnuer les impacts financiers sur le plan douanier.

Plan d'investissement décennal : La part du transport

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le plan d'investissement pour les dix ans à venir, a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013 ; Jean-Marc Ayrault a souhaité "placer ce programme sous le double emblème de la compétitivité et de la transition écologique", il sera doté d'une enveloppe de 12 Md€.