Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS

23/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la déclaration spéciale ait été déposée en même temps que le relevé de solde et que le CICE n’ait pas pu être imputé totalement sur le solde de l’IS.

Réglementation séisme

20/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

L’arrêté du 4 octobre 2010 concernant les « dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations » a fait l’objet de nombreuses actions de la part de l’UIC afin de l’aménager. Ces derniers mois, l’UIC s’est mobilisée pour obtenir, en réunion interministérielle, un arbitrage de Matignon, à défaut d’avoir pu faire prévaloir ses positions auprès du Ministère de l’Ecologie.

Management des produits : l'UIC propose trois simplifications réglementaires

19/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI), l’UIC a proposé des simplifications réglementaires pour des mesures nationales.

Perturbateurs endocriniens : une consultation publique sur les critères de définition

19/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La Commission Européenne a lancé en septembre dernier une consultation publique en ligne, ayant pour but de faciliter la définition de critères applicables aux perturbateurs endocriniens. L’industrie soutient l’utilisation de critères scientifiques pour définir les perturbateurs endocriniens

Bisphénol A : pas de risque pour le consommateur selon l'EFSA

19/02/2015 - Actualités - Reach

Alors que la consultation publique sur la proposition de restriction du bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques vient de se terminer, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 21 janvier un rapport indiquant que l’exposition au BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs.

Mesures de simplification

19/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.

Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

18/02/2015 - Actualités - Fiscalité

Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration n°1330-CVAE) par voie dématérialisée (TDFC) est rapporté à compter de la campagne déclarative 2015.

Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons

17/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu d’imposition des prestations de services rendues aux exposants des foires et salons dans le sens d’une application plus large du principe de taxation dans le pays du preneur – Article 44 de la Directive TVA.

Accord GPEC du 12 février 2015 dans les Industries chimiques

17/02/2015 - Actualités - Droit du travail
Accord GPEC du 12 février 2015 dans les Industries chimiques

Trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont signé l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) du 12 février 2015.

Les Nouvelles Brèves n°383 : Janvier 2015

04/02/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°383 : Janvier 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

03/02/2015 - Actualités - Fiscalité

La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !

Réunion paritaire du 22 janvier 2015 - GPEC

26/01/2015 - Actualités - Droit du travail

La réunion paritaire a été consacrée à la poursuite des discussions sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), débutée dans le cadre des négociations relatives au pacte de responsabilité au mois de juillet 2014.

Crédit d'impôt innovation

22/01/2015 - Actualités - Fiscalité

Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.

Les Nouvelles Brèves n°382 : Novembre-Décembre 2014

23/12/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°382 : Novembre-Décembre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord

22/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération
Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord

A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle obligatoire, la délégation patronale a proposé aux organisations syndicales, un projet d’accord de relèvement des salaires minima conventionnels.

Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

11/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.

Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

11/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.

Projet de loi relatif à la transition énergétique

10/12/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le Sénateur Ladislas Poniatowski a auditionné l’UIC.

Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences

05/12/2014 - Actualités - Emploi Formation
Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences

L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG*) ont signé le 26 novembre 2014 avec la FCE-CFDT, la CFE-CGC et CGT-FO un accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques.

Accord de libre-échange UE-Canada : les jeux sont faits…ou presque !

27/11/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le 26 septembre dernier, le Canada et l’Union européenne ont formellement conclu un accord commercial prenant la forme d’un document de 1600 pages. Il prévoit l’élimination de la quasi-totalité des barrières tarifaires et l’harmonisation des normes et réglementations. Jamais des discussions bilatérales n’ont suscité de tels atermoiements.