Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Réduction des émissions de CO2 : stratégie de l'UE

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

La Commission européenne a présenté une stratégie visant à réduire de 30 % les émissions de carbone des camions de plus de 3,5 tonnes, estimant que ces véhicules utilitaires lourds sont responsables de près d'un quart des émissions de CO2 dues au transport routier dans l'UE.

Réunion paritaire plénière du 09-07-2014

09/07/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire plénière du 09-07-2014

La réunion paritaire du 9 juillet 2014 a été consacrée à la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité. Deux projets d’accords avaient été adressés aux organisations syndicales préalablement, l’un portant sur l’emploi et les contrats de génération, l’autre sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).

Les Nouvelles Brèves n°378 : Mai-Juin 2014

01/07/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°378 : Mai-Juin 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Installations de combustion

30/06/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Installations de combustion

Les installations de combustion vont prochainement être soumises à une réglementation excessivement complexe qu’il est nécessaire d’appréhender dès à présent.

Les négociations transatlantiques suivent leur cours

30/06/2014 - Actualités - Politique commerciale

L'UIC a participé aux premiers échanges des fédérations avec Fleur Pellerin, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international concernant les négociations transatlantiques en faveur d’un partenariat dans le domaine du commerce et de l’investissement (TTIP).

Aides Bpifrance : réussir son investissement à l’étranger

30/06/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Réussir son investissement à l’étranger.

Financement : Prêt Innov & Plus

30/06/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une convention signée par la BPCE avec le FEI (Fonds Européen d’investissement). Il s’agit d’une enveloppe pour financer les innovations industrielles en 2014 et en 2015. Les entreprises concernées doivent avoir entre 10 et 500 salariés.

Canalisations de transport

24/06/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

10 juin 2014 - Journée de restitution des travaux de recherche sur les canalisations de transport (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)

Amortissement accéléré des robots industriels

13/06/2014 - Actualités - Fiscalité

L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen du terme, entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015.

Crédit d'Impôt Recherche : subventions

13/05/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été modifié sur ce point.

Les Nouvelles Brèves n°377 : Avril 2014

30/04/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°377 : Avril 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

30/04/2014 - Actualités - CCNIC
Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

Un accord de méthode relatif a la réécriture à droit constant de la CCNIC a été signé le 29 avril 2014.

Crédit d'impôt apprentissage

30/04/2014 - Actualités - Fiscalité

L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.

Priorités de l’inspection des installations classées 2014

28/04/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Comme chaque année, le ministre chargé de l’environnement détaille les priorités de l’inspection des installations classées afin d’assurer une homogénéité d’actions au niveau national. Toutefois, le ministre n’exclut pas que les Préfets ou DREAL puissent définir des priorités régionales pour répondre à des enjeux locaux.

Le pacte de responsabilité

25/04/2014 - Actualités - Emploi Formation

Le MEDEF a rendu public le 18 février dernier, un document présentant 25 engagements de mobilisation et de moyens pour rendre concret le Pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement. Il a rappelé qu'il était urgent de mettre en place, les conditions réglementaires, sociales et fiscales permettant de créer 1 million d'emplois dans 5 ans, donc de ramener le chômage de 11% à 9%.

Technéo

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Un article paru dans les Nouvelles Brèves du mois de février présentait Technéo*, une base interrégionale de recherche de compétences technologiques.

Questionnaire de satisfaction adhérents PME/ETI

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’Organisation Professionnelle de la Chimie a souhaité évaluer la qualité de ses services afin de répondre au mieux aux attentes des adhérents.

Garanties financières : plus que 2 mois pour constituer 20% du montant 

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le 9 avril dernier, l’UIC a organisé la 11ème réunion d’information et de sensibilisation à la constitution des garanties financières de mise en sécurité d'un site en cas de cessation d'activité.

Journée séisme «Risque spécial »

24/04/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

L’UIC a organisé conjointement avec l’AFPS (Association française de Génie Parasismique) une journée dédiée à la réglementation sismique dite « risque spécial » applicable aux établissements SEVESO (haut et bas) le 1er Avril dernier à la Maison de la Mécanique.

Projet d'accord de méthode relatif à la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2014 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 23 avril 2014 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques.