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Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Les Nouvelles Brèves n°382 : Novembre-Décembre 2014

23/12/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°382 : Novembre-Décembre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord

22/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération
Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord

A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle obligatoire, la délégation patronale a proposé aux organisations syndicales, un projet d’accord de relèvement des salaires minima conventionnels.

Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

11/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.

Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

11/12/2014 - Actualités - Droit du travail - Rémunération
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.

Projet de loi relatif à la transition énergétique

10/12/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le Sénateur Ladislas Poniatowski a auditionné l’UIC.

Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences

05/12/2014 - Actualités - Emploi Formation
Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences

L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG*) ont signé le 26 novembre 2014 avec la FCE-CFDT, la CFE-CGC et CGT-FO un accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques.

Accord de libre-échange UE-Canada : les jeux sont faits…ou presque !

27/11/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le 26 septembre dernier, le Canada et l’Union européenne ont formellement conclu un accord commercial prenant la forme d’un document de 1600 pages. Il prévoit l’élimination de la quasi-totalité des barrières tarifaires et l’harmonisation des normes et réglementations. Jamais des discussions bilatérales n’ont suscité de tels atermoiements.

PLF 2015 et PLFR 2014

26/11/2014 - Actualités - Fiscalité

État d'avancement du PLF 2015 et du PLFR 2014

Journée UIC-BARPI : Mettre en place une culture sécurité - Partager les retours d’expériences sur des incidents industriels

25/11/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le 19 novembre dernier, l’UIC a organisé avec le BARPI (Bureau d’Analyse et de la prévention des Risques Technologiques) en partenariat avec l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) et le GESIP (Groupe d’Etude et de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) une journée sur le thème « Mettre en place une culture sécurité / Partager les retours d’expériences sur des incidents industriels ».

Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO

21/11/2014 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO

La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 20 novembre 2014 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique (point de conjoncture et tableau de bord de l’industrie chimique) et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle

21/11/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle

Consécutivement à la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO), s’est poursuivie la négociation de l’accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques.

Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

14/11/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

La réunion paritaire du 13 novembre 2014 a porté sur la négociation d’un accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie, préalablement adressé aux organisations syndicales.

Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

14/11/2014 - Actualités - Emploi Formation

La réunion paritaire du 13 novembre 2014 a porté sur la négociation d’un accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie, préalablement adressé aux organisations syndicales.

Prix de transfert

10/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Le BOFIP sur la déclaration des prix de transfert a été publié.

Les Nouvelles Brèves n°381 : Octobre 2014

04/11/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°381 : Octobre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition

03/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Création d'un espace professionnel sur le site des impots

Démarrage de la négociation autour de la formation professionnelle

29/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 (n°2014-288) est venue profondément modifier le paysage en matière de formation professionnelle impactant ainsi la politique de la branche.

Produire en France avec la douane

29/10/2014 - Actualités - Politique douanière

Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui a réuni plus de 200 participants, dont l'UIC. Cet événement a permis de rappeler les instruments mis à disposition par la Douane permettant aux entreprises de renforcer leur compétitivité à l'exportation.

La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale

28/10/2014 - Actualités - Energie

Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) ont été examinés par l’Assemblée nationale avant le vote d’adoption le 14 octobre.

Consultation publique de la Commission européenne « Small Business Act »

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour recueillir les besoins des PME afin de déterminer les actions à venir pour la période 2015-2020. La date limite de réponse à la consultation est fixée au 15 décembre 2014.