Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Le pacte de responsabilité

25/04/2014 - Actualités - Emploi Formation

Le MEDEF a rendu public le 18 février dernier, un document présentant 25 engagements de mobilisation et de moyens pour rendre concret le Pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement. Il a rappelé qu'il était urgent de mettre en place, les conditions réglementaires, sociales et fiscales permettant de créer 1 million d'emplois dans 5 ans, donc de ramener le chômage de 11% à 9%.

Technéo

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Un article paru dans les Nouvelles Brèves du mois de février présentait Technéo*, une base interrégionale de recherche de compétences technologiques.

Questionnaire de satisfaction adhérents PME/ETI

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’Organisation Professionnelle de la Chimie a souhaité évaluer la qualité de ses services afin de répondre au mieux aux attentes des adhérents.

Garanties financières : plus que 2 mois pour constituer 20% du montant 

24/04/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le 9 avril dernier, l’UIC a organisé la 11ème réunion d’information et de sensibilisation à la constitution des garanties financières de mise en sécurité d'un site en cas de cessation d'activité.

Journée séisme «Risque spécial »

24/04/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

L’UIC a organisé conjointement avec l’AFPS (Association française de Génie Parasismique) une journée dédiée à la réglementation sismique dite « risque spécial » applicable aux établissements SEVESO (haut et bas) le 1er Avril dernier à la Maison de la Mécanique.

Projet d'accord de méthode relatif à la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2014 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 23 avril 2014 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques.

Taxe générale sur les activités polluantes

22/04/2014 - Actualités - Fiscalité

En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.

Contrôle fiscal : remise des fichiers des écritures comptables

16/04/2014 - Actualités - Fiscalité

La direction du contrôle fiscal de la DGFIP a transmis au Medef un document sous forme de questions / réponses, relatif au contrôle des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal

Compte personnel de prévention de la pénibilité : intervention de M. de Virville devant la commission sociale de l'UIC

11/04/2014 - Actualités - Social et relations humaines

M. de Virville a échangé le 7 avril 2014 avec la Commission sociale de l'UIC sur les questions soulevées par la création du C3P.

Crédit d'Impôt Recherche : des outils à la disposition des entreprises pour établir leur déclaration des dépenses de 2013

07/04/2014 - Actualités - Fiscalité

Même si elle est légèrement repoussée par rapport à l’année dernière pour les entreprises soumises à l’IS, la date de la déclaration de CIR approche.

UKRAINE - Libéralisation tarifaire temporaire et unilatérale : la Commission INTA du Parlement européen approuve

31/03/2014 - Actualités - Politique commerciale

La Commission commerce international (INTA) du parlement européen a approuvé tel quel le 20 mars 2014 le projet de règlement visant à offrir des préférences commerciales unilatérales à l’Ukraine, dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange accompagnant l’accord d’association UE/Ukraine dont le volet politique a été signé le 21 mars.

Suite du sommet UE/USA de Bruxelles

28/03/2014 - Actualités - Politique commerciale

Dans la continuité du 4ème round de négociations du « Transatlantic Trade and Investment Partnership » ou TTIP, un sommet Etats-Unis-Europe s’est déroulé le 26 mars à Bruxelles au cours duquel il a beaucoup été question de l’Ukraine mais aussi des négociations commerciales.

Les Nouvelles Brèves n°376 : Mars 2014

27/03/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°376 : Mars 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Soutien à la cogénération de forte puissance : les contrats enfin disponibles

26/03/2014 - Actualités - Energie

Après un an de travail avec les pouvoirs publics, les contrats transitoires de capacité sont disponibles.

Assises de la fiscalité

26/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Les Assises de la fiscalité des entreprises se sont terminées hier.

Taux de l'intérêt légal 2014

24/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé à 0,04 % par un décret 2014-98 du 4 février 2014 (JO du 6 février).

2ème version du projet de loi El Khomri

21/03/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La seconde version du projet de loi El Khomri adressée au Conseil d’Etat sera présentée en Conseil des ministres le 24 mars 2016.

Le point sur les négociations transatlantiques

21/03/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le 4ème round de négociations du « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis s’est déroulé du 10 au 14 mars à Bruxelles.

Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013

20/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

18/03/2014 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

La négociation portant sur la création d’un régime frais de santé dans les Industries Chimiques a abouti, le 14 mars 2014, à la signature d’un accord.