Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

15/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité.

Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014

14/10/2014 - Actualités - Emploi Formation
Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014

Lors de la réunion paritaire du 24 septembre 2014, il a été examiné un projet d’accord permettant une répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) selon un montant égal entre les contributions de la professionnalisation et l’obligation du plan de formation.

L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

14/10/2014 - Actualités - Fiscalité

L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences de l’administration. Un nouvel outil mis à sa disposition va lui permettre de vérifier sa situation.

Coût des matières premières : suspensions de droits de douane - juillet 2015

14/10/2014 - Actualités - Matières premières - Politique douanière

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2015 est disponible sur le site internet thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière

CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public

08/10/2014 - Actualités - Fiscalité

Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE

CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration

06/10/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévues en cas de restructuration d'entreprises. Toutefois, leur abrogation est reportée au 1er janvier 2015 et les administrations et juridictions saisies doivent surseoir à statuer.

Les Nouvelles Brèves n°380 : Septembre 2014

01/10/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°380 : Septembre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

01/10/2014 - Actualités - Energie
Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

Après une année de débat national pour déterminer les orientations de la loi, et après une année de travail de l’administration pour rédiger le projet de loi correspondant, celui-ci a finalement été déposé le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal en Conseil des Ministres, deux ans après la Conférence Environnementale qui avait lancé le sujet.

Bilan sur les garanties financières

30/09/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Les exploitants soumis aux garanties financières en cas de cessation d’activité depuis le 1er juillet 2012 ont dû remettre leur dossier et leur proposition de calcul pour la fin de l’année 2013.

Transport routier : report du péage de transit poids lourds

29/09/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L’entrée en vigueur du péage de transit poids lourds, initialement prévue au 1er janvier 2015, est repoussée aux tout premiers mois de 2015, a annoncé M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports le 26 septembre.

Le conflit russo-ukrainien fragilise l’industrie chimique européenne

29/09/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le président ukrainien vient d’annoncer que son pays déposerait une demande officielle d’adhésion à l’Union européenne d’ici 2020. Il s’agit du dernier épisode, mais pas l’ultime, d’un feuilleton dramatique qui s’éternise, avec en point d’orgue des tensions extrêmes entre l’Union européenne et la Russie.

Sortie du livre de Fabrice Nicolino : Un empoisonnement universel

26/09/2014 - Actualités - Communication

Le 17 septembre, est sorti le livre de Fabrice Nicolino*, Un empoisonnement universel, Comment les produits chimiques ont envahi la planète (Les liens qui libèrent).

Réunion paritaire plénière du 24-09-2014 sur la formation professionnelle

25/09/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire plénière du 24-09-2014 sur la formation professionnelle

La réunion paritaire du 24 septembre 2014 a été consacrée à la formation professionnelle et plus précisément à l’examen de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui va profondément impacter la politique de branche en la matière.

Contrôle fiscal - Obligations déclaratives

25/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.

Prix de transfert

24/09/2014 - Actualités - Fiscalité

l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses principes directeurs.

De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées. Cette taxe s’appliquera en principe le 1er janvier 2015.

Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscale.

Déductibilité des intérêts

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.

Calcul de la réserve spéciale de participation

15/09/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale participation des salariés.

Cogénération : modification d’un critère d’éligibilité

28/08/2014 - Actualités - Energie

En juillet 2013, dans le cadre du Comité Stratégie de Filière (CSF) « Chimie et Matériaux », le soutien au parc de cogénération industrielle de plus de 12 MW a été inscrit dans la loi française en transposition de la Directive Efficacité Énergétique. Après de longues négociations au vu du caractère innovant du système de soutien (une prime à la capacité disponible sur le réseau électrique), un arrêté, paru en décembre 2013, a établi les critères d’éligibilité et les conditions de rémunération.