Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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La Douane dans les systèmes logistiques portuaires et aéroportuaires

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de travail "CCS (Community Cargo System) portuaires et aéroportuaires"

La TVA à l'importation

12/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de travail sur la TVA à l'importation

Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018

11/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour échanger avec son administration sur l’élaboration d’un projet stratégique afin de préparer l’évolution de la douane en termes de métiers, d’organisation et de format pour les 5 ans à venir.

Les Nouvelles Brèves n° 369 : juillet-août 2013

03/09/2013 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n° 369 : juillet-août 2013

La journée "Santé Environnement" est au cœur de l’actualité de l'UIC cet été 2013.

Couverture « frais de santé » - Réunions du groupe de travail paritaire technique des 18 juin et 10 juillet 2013

22/07/2013 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Réunions du groupe de travail paritaire technique des 18 juin et 10 juillet 2013

Travaux visant à mettre en place une couverture de frais de santé au sein des Industries chimiques.

Enquête en ligne du Medef sur le contrôle fiscal

12/07/2013 - Actualités - Fiscalité

Le Medef a besoin de votre participation pour disposer des éléments utiles pour négocier avec les Pouvoirs publics et faire valoir l'intérêt des entreprises.

Les Nouvelles Brèves n° 368 : juin 2013

04/07/2013 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n° 368 : juin 2013

L' <b>assemblée générale</b> est au cœur de l’actualité de l'UIC ce mois de juin 2013.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 4 juillet 2013

03/07/2013 - Actualités - Rémunération

Réunion annulée.

Les Nouvelles Brèves n° 367 : mai 2013

31/05/2013 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n° 367 : mai 2013

La <b>fiscalité écologique</b> est au cœur de l’actualité de l'UIC ce mois de mai 2013.

Déclaration en douane : archivage des pièces jointes

29/05/2013 - Actualités - Politique douanière

L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux plateformes de stockage de documents électroniques et les conséquences sur le remplissage des déclarations en douane

Le Code des Douanes de l'Union entrera en vigueur le 1er novembre 2013

29/05/2013 - Actualités - Politique douanière

Le Parlement européen a reporté au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de l'Union, qui était prévue initialement le 24 juin 2013.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 23 mai 2013

24/05/2013 - Actualités - Rémunération

Proposition de grille salariale.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 24 avril 2013

26/04/2013 - Actualités - Rémunération

Maintien des positions respectives des partenaires sociaux.

Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc

26/04/2013 - Actualités - Exportation

À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les magasins et aires de dédouanement, fassent l’objet d’une déclaration sommaire à l’entrée au Maroc, près du bureau de douane territorialement compétent.

Les Nouvelles brèves n° 366 : avril 2013

26/04/2013 - Actualités - Communication
Les Nouvelles brèves n° 366 : avril 2013

En avril, l'UIC consacre son dossier du mois à l'énergie et présente les réflexions qui sont menées que ce soit en France ou en Europe, par les institutions ou les entreprises.

Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

23/04/2013 - Actualités - Fiscalité

La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir

Première réunion délocalisée à Saint-Fons Chimie

13/03/2013 - Actualités - Infrastructures & transports
Première réunion délocalisée à Saint-Fons Chimie

Ce mois-ci, les membres du groupe de travail de l’UIC « Intervention en cas d’accident de transport » ont été accueillis au centre d'appui TRANSAID de Rhône-Alpes, l'usine Solvay Saint-Fons Chimie.
C’est la première fois que le groupe se délocalise pour une réunion sur site. Cette démarche s’intègre dans un programme, élaboré l’année dernière, qui vise à accélérer l’implication des centres d’appui dans le réseau TRANSAID.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 7 mars 2013

07/03/2013 - Actualités - Rémunération

Les organisations syndicales ont manifesté, unanimement et par une déclaration commune, leur souhait d’ouvrir des négociations sur la structure salariale.

Publication de la méthode de détermination des sanctions de l’Autorité de la concurrence

26/10/2011 - Actualités - Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié la méthode retenue en pratique pour la détermination des sanctions pécuniaires infligées en cas d’infraction au droit français de la concurrence.

Délais de paiement : adoption d’un projet de loi modifiant le régime juridique instauré par le LME

26/10/2011 - Actualités

Le projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs a pour ambition de modifier à nouveau le régime juridique des délais de paiement sous le couvert de transposer la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.