Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Mesures restrictives - Russie - autorisation pour l'hydrazine

05/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil de l’UE a décidé d’autoriser la possibilité pour la Russie d’importer de l’hydrazine destiné à son programme spatial vers Mars

Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée

05/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur

04/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement dans ses déclarations à l'administration. À condition d'être de bonne foi, il doit pouvoir les rectifier.

Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion

24/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE

NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017

23/11/2017 - Position Paper - Social et relations humaines
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017

La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Flux de données transfrontaliers

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Position de Businesseurope

Accord commercial UE/Japon - Les pourparlers se poursuivent…

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

La date butoir de fin décembre 2017 pour finaliser l’accord est toujours d’actualité

Modernisation de l’accord UE/Chili

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales

Négociations UE/MERCOSUR - Intérêts offensifs de l’industrie chimique concernant le bioéthanol

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales

Mise en œuvre des accords de libre-échange

22/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne vient de publier son rapport 2016 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange.

L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef

21/11/2017 - Actualités - Fiscalité

Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences fiscales en lien avec les applications et systèmes informatiques et leur capacité à y faire face.

Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Allocation de quotas pour la mise sur le marché de l’UE en 2018

20/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission a recalculé les valeurs de référence des producteurs et importateurs, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, conformément au règlement n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

Droit antidumping Chine - Acide citrique

20/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Changement d’adresse d’une société chinoise soumise à un taux de droit antidumping individuel

Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible

15/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système ePIC permet un échange sécurisé des données entre les entreprises, les autorités et les douane.

Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane

15/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.

Note aux opérateurs DGDDI : Actualisation des fiches d'alerte et de procédure de secours

14/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane réactualise ses fiches d’alerte et de procédures de secours en prenant en compte les principales évolutions réglementaires survenues ces derniers mois.

Communication JOUE/ Décisions de classement OMD

14/11/2017 - Actualités - Politique douanière

Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), une communication est publiée au JOUE.

Sûreté des installations industrielles : Nouvelles publications

10/11/2017 - Actualités - Sécurité industrielle

L’UIC met à la disposition de ses adhérents deux documents d’aide à la mise en place de mesures de sûreté pour sécuriser les sites industriels vis-à-vis de potentielles actions malveillantes.

Code GTIN pour import Chine

10/11/2017 - Actualités - Exportation

La Chine exige à présent un code GTIN (Global Trade Item Number), c’est-à-dire le code-barres des produits, pour les produits chimiques lors du dédouanement à l’import des marchandises.

Une nouvelle ligne ferroviaire combiné rail-route ?

08/11/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Une consultation est lancée pour connaître vos besoins concernant d’une ligne ferroviaire Saragosse-Dourges