Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Levée des sanctions économiques contre l’Iran

19/01/2016 - Actualités - Politique commerciale

La chimie française est déjà en marche

Réforme de la CSPE

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sont modifiés.

Etude : Hausse des dépenses d’investissements qui rattrapent juste la contraction de 2014

15/01/2016 - Actualités - Economie et statistiques

D’après l’enquête annuelle de l’UIC réalisée en 2015 auprès des entreprises chimiques installées en France, les dépenses d’investissement ont augmenté en 2015 en raison d’un décalage des projets de 2014 ; sur les deux dernières années, les dépenses sont ainsi stables en valeur.

Conjoncture : Lente reprise de l’activité de l’industrie chimique en France et en Europe en 2015

15/01/2016 - Actualités - Economie et statistiques

La production chimique en France a enregistré une hausse au cours du troisième trimestre 2015 mais elle reste encore en retrait de 0,4 % en cumul à fin septembre par rapport à la même période de 2014.

Les outils gratuits de l’OCDE sur la recherche de substituts

15/01/2016 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’OCDE a mis deux outils en place : eChemportal et QSAR TOOLBOX. Ils peuvent être utilisé dans la recherche de produits de substitution dans le cadre de la règlementation REACH, ou d’une manière beaucoup plus générale pour faire une évaluation toxicologique/écotoxicologique d’une substance ou pour trouver une molécule avec des propriétés similaires.

Accord sur les salaires minima du 15 décembre 2015 dans les Industries chimiques pour l'année 2016

16/12/2015 - Actualités - Rémunération

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature avec la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC d’un accord sur les salaires minima.

NAO : Deuxième réunion paritaire du 9 décembre 2015

09/12/2015 - Actualités - Rémunération

Après avoir rappelé le contexte économique difficile, un niveau d’inflation particulièrement bas pour l’année 2015 ainsi que des perspectives similaires pour l’année 2016, la délégation patronale a présenté un projet d’accord de relèvement des salaires minima conventionnels.

Les Nouvelles Brèves n°390 : Novembre 2015

01/12/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°390 : Novembre 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste

01/12/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la démocratie sociale a défini les critères permettant de déterminer si une organisation d’employeurs peut être déclarée comme représentative au niveau du dialogue social de sa branche professionnelle.

Modification de la contribution des employeurs à la couverture "frais de santé"

01/12/2015 - Actualités - Protection sociale
Modification de la contribution des employeurs à la couverture "frais de santé"

Nous attirons l’attention des adhérents sur la question de la contribution des employeurs à la couverture « frais de santé ».

Contrôle fiscal

26/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.

NAO : première réunion paritaire du 25 novembre 2015

25/11/2015 - Actualités - Droit du travail
NAO : première réunion paritaire du 25 novembre 2015

La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 25 novembre 2015 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique (point de conjoncture) et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !

25/11/2015 - Actualités - Politique douanière

A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.

CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR

25/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant la CSPE, la taxe carbone et la compensation ETS.

Facture électronique : le compte à rebours est lancé

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique.

Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont consultables en ligne, et le seront le 17 novembre pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

Les Nouvelles Brèves n°389 : Octobre 2015

03/11/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°389 : Octobre 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Réunion paritaire du 21 octobre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques

22/10/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La réunion paritaire du 21 octobre 2015 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques ayant pour ambition de rassembler dans un même texte les dispositions conventionnelles relatives à la santé, à la sécurité et au travail de nuit et de les enrichir de nouvelles dispositions relatives à la sûreté.

Les Nouvelles Brèves n°388 : Septembre 2015

01/10/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Innovation : synthèse des appels à projets

25/09/2015 - Actualités - Innovation

Trimatec diffuse auprès de ses adhérents une synthèse des appels à projets tant français qu’européens.