Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises

08/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Circulaire UIC D 714 « Classement des marchandises » reprend l’ensemble des modifications de classement tarifaire pour le secteur de la chimie induite par la publication de ce règlement.

Le site Aides-entreprises.fr lance son application mobile

08/11/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Aides-entreprises.fr lance son application mobile pour un accès facilité et gratuit à plus de 2 000 aides financières publiques

BPI France université : formations courtes et ciblées pour le dirigeant d’entreprise

08/11/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le portail e-learning Bpifrance Université est gratuit et ouvert à tous, sur simple inscription. Les vidéos sont courtes et opérationnelles, sur tous les thèmes liés au développement et au management des entreprises

Instrument PME : retour sur les nouveautés pour 2018-2020

08/11/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La grande nouveauté est qu’il n’y a plus de sectorisation de l’instrument PME : tous les domaines sont éligibles. Pour la phase 2 de l’instrument PME, la nouvelle procédure d'évaluation inclura une session de pitch à Bruxelles pour les meilleurs candidats.

Horizon 2020 : programme de travail 2018-2020 et sessions d’informations

08/11/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La commission européenne a mis en ligne les programmes de travail 2018-2020 d’Horizon 2020. Pour accompagner les entreprises sur ce sujet, le réseau des PCN français organise des sessions d’informations sur tout le territoire.

Exportation - MAROC

06/11/2017 - Actualités - Exportation

Rencontres d’affaires chimie en 2018 au Maroc

Mise en œuvre de l’accord UE-CANADA : le plan d'action de la France

06/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Il vise à intégrer des exigences climatiques et en matière de respect des normes sanitaires, sociales et environnementales.

Garanties financières : consultez la nouvelle FAQ !

02/11/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La FAQ relative aux garanties financières a été mise à jour, en particulier en ce qui concerne les modalités de réactualisation du montant. Un fichier d’aide au calcul vous est proposé par l’UIC.

Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau cycle de négociations et intérêts offensifs de l’industrie chimique

27/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La question du bioéthanol est au centre de nos préoccupations.

Réforme de la directive sur les travailleurs détachés : le transport routier n’est pas concerné

27/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Le sujet sera abordé dans le cadre du paquet « Mobilité »

Algérie : Nouvelles restrictions à l’importation

27/10/2017 - Actualités - Exportation

Le Gouvernement algérien a décidé de mettre en place des freins aux importations qui compliquent la vie de nombreux exportateurs français.

Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

26/10/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 26 octobre 2017 avait pour objet le projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC).
Cette réunion a laissé place à deux demandes de négociation des organisations syndicales.

TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises.

BREXIT - BUSINESSEUROPE a élaboré une étude de cas

25/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’UIC souhaite une participation active des industriels du secteur pour une bonne prise en compte de ses particularités

TGAP Carburants

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des Douanes

TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux

16/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de déchets non dangereux.

Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne

16/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l’Union européenne.

Conseil de coopération du golfe - Mesures de sauvegarde sur des additifs

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite connaître l’impact sur les exportateurs européens des mesures de sauvegarde instaurées par les pays membres du CCG.

UE/Inde - Négociations commeriales - 14ème sommet le 6 octobre 2017 + biens à double usage.

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le dialogue entre européens et indiens en faveur d’un accord de libre-échange repart sur une base plus positive. Mais le chemin semble encore long compte tenu des dossiers en suspens.

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information

11/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping, en réponse à la question du statut d'économie de marché ou non de la Chine.