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Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation »

05/07/2016 - 2ACR

Le cadre réglementaire national n’est pas toujours adapté aux projets innovants. L’appel à projet « France Expérimentation » s'adresse donc aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteurs d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Co-soutenu par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique et Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, ce dispositif est ouvert et souple.

Le calendrier est cependant très serré : les dossiers sont à déposer avant le 31 juillet, avec une première sélection en septembre. Si vous n’êtes pas prêt, le dispositif sera reconduit au printemps 2017.

Des points de contact « France Expérimentation » dans chaque DIRECCTE, peuvent être sollicités à tous moments.

Plus d'informations sur le site du Ministère:

http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation-appel-a-projets

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