Veille réglementaire

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Droits de douane

Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019

06/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane

Accord Pharmacie GATT

11/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Consultation sur les dénominations communes internationales (DCI)

Inspection des marchandises avant expédition

25/07/2014 - Actualités - Politique commerciale

L’inspection avant expédition est une pratique, utilisée par les gouvernements de certains pays en développement, qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées pour vérifier l’expédition -essentiellement le prix, la quantité et la qualité- des marchandises commandées à l’étranger.

Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale"