Veille réglementaire

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TVA/DEB

Déclaration d'échanges de biens

23/01/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes

Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB

07/01/2020 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB

Livraisons intracommunautaires et TVA

25/10/2019 - Actualités - Fiscalité

Réforme sur les « Quick fixes »

Rescrits transfrontaliers en matière de TVA

24/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)

Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens

19/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE

19/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019

04/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES

Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018

04/01/2018 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.

TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne

11/10/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le fournisseur de biens collecte la TVA.

Dématérialisation de la DEB

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB) devienne obligatoire dès le premier euro. Cette évolution devrait être soumise au vote du Parlement au titre du Projet de loi de finances de l'année 2018.