Veille réglementaire

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Taxes environnementales

Mécanisme d'inclusion carbone (MIC)

13/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Consultation de la Commission européenne

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

09/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Suppression de la TGAP sur les lubrifiants

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/02/2020 - Actualités - Fiscalité

Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

23/01/2020 - Actualités - Fiscalité

Dispositions de la Loi de finances 2020

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

13/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Transfert à la DGFIP au 1er janvier 2020

Mécanisme inclusion carbone (MIC)

03/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Des Etats membres, dont la France, se positionnent

Mécanisme d'inclusion carbone

27/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Projet de position France Chimie

L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments

TGAP Carburants

17/06/2019 - Actualités - Fiscalité

Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants

Taxe générale sur les activités polluantes

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Rapport d’évaluation de la TGAP Air

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

08/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

08/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

TGAP Carburants

23/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Direction générale des douanes et droits indirects

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

04/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne

20/03/2018 - Actualités - Fiscalité

La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017

TGAP Carburants

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des Douanes

TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux

16/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de déchets non dangereux.