Code des douanes de l'Union

Note aux opérateurs 12/2018

03/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt temporaire

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019

06/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions

Publication de deux nouveaux textes

18/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU

Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016

17/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières

Modification d'articles du CDU

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

Transit et code SH obligatoire

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit

Enquête DG TAXUD

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation

Note de la DGDDI

18/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelle définition de l'exportateur

Transit et code SH obligatoire

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire

CDU/ Garantie globale et dispense de garantie

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

Définition de l'exportateur : note DG Taxud

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Note explicative émise par la DG Taxud

Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait l’objet de nombreuses réticences de la part des opérateurs économiques, a été publié au JOUE le 30 juillet 2018. Plusieurs articles du CDU ont également été modifiés, notamment en ce qui concerne : l'exportateur enregistré, la destination particulière, etc.

Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"

18/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion

Modifications articles CDU

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles reprennent notamment la dernière version de la définition de l’exportateur.

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.