Douane électronique

Produits soumis à accise

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Déploiement de la phase 3.4 d’EMCS (version 7 de GAMMA)

Note auxopérateurs: Incoterm DPU et évolution de Delta

16/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms® 2020 au 1er janvier 2020

Code des Douanes de l’Union

15/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Rapport d’étape développement systèmes informatiques

Note aux opérateurs: Régimes 42 et 63

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Evolution Delta G et X import

Mise en production des nouvelles versions des services ECS et DeltaG-Edition

03/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.

Notes aux opérateurs DGDDI

06/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO

Lancement DELTA T (transit)

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations de transit

Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI

19/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre

Opérateurs économiques agréés

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Recueil 2019 de l’OMD

Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Cette évolution est reportée au 2 décembre prochain

Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC

02/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Déclinaison de la loi ESSOC au sein de la DGDDI

Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D

24/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Création du type de déclaration EU Z

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo

05/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de deux notes aux opérateurs

Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR

29/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Report mise en production Delta T

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T

Consultation Commission européenne Guichet unique douanier

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne pour les douanes.

Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G

23/10/2018 - Actualités - Politique douanière

Installation d'une nouvelle version de DELTA G

Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA

28/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)

Nouveau téléservice Soprano

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau téléservice SOPRANO pour le dépôt temporaire

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