Droit douanier

Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC

Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières

12/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées

Grand débat national douanier

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Mardi 9 avril 2019 – Maison du barreau de Paris

Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit fiscal dans les domaines gérés par la Douane

Droit à l'erreur : Publication loi au JORF

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier

CDU : rectificatifs d'ordre formel

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.

Dispositif de procurations de l'administration des douanes

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes (ainsi que le modèle de formulaire à utiliser).

Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises.

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

19/04/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes

Obligation des représentants en douane enregistrés

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !

25/11/2015 - Actualités - Politique douanière

A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.