Origine

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

19/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon

Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»

Accord UE/Ukraine

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du protocole sur les règles d'origine

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

19/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Réponse DG TAXUD

Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Règles d'origine et accords commerciaux

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Position BUSINESSEUROPE sur la vérification de l’origine

Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Preuves d'origine en Turquie

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la Commission européenne a indiqué à BusinessEurope le résultat de ses discussions en la matière avec ce pays.

Questionnaire et nouvel outil de la Commission

05/06/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine. L’objectif recherché est de mieux identifier les besoins des exportateurs et de permettre aux entreprises d’avoir une meilleure compréhension des critères à respecter pour bénéficier de préférences tarifaires négociées dans les accords de libre-échange.

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes