Origine

Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Règles d'origine et accords commerciaux

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Position BUSINESSEUROPE sur la vérification de l’origine

Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Preuves d'origine en Turquie

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la Commission européenne a indiqué à BusinessEurope le résultat de ses discussions en la matière avec ce pays.

Questionnaire et nouvel outil de la Commission

05/06/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine. L’objectif recherché est de mieux identifier les besoins des exportateurs et de permettre aux entreprises d’avoir une meilleure compréhension des critères à respecter pour bénéficier de préférences tarifaires négociées dans les accords de libre-échange.

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes