Origine

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

23/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Une information a été publiée par les autorités japonaises

Révision de la Convention Pan-euro-méditerranéenne

11/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Version consolidée

Accord UE/Japon

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Conclusions du Comité sur les règles d'origine

Origine préférentielle : Convention paneurmed

12/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes modifiant les dispositions de l'appendice II de la convention en rendant possibles les ristournes des droits de douane et le cumul intégral dans les échanges couverts par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union

Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"

29/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"

Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine

Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon

02/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

19/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon

Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»

Accord UE/Ukraine

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du protocole sur les règles d'origine

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

19/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Réponse DG TAXUD

Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Règles d'origine et accords commerciaux

08/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Position BUSINESSEUROPE sur la vérification de l’origine

Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Preuves d'origine en Turquie

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la Commission européenne a indiqué à BusinessEurope le résultat de ses discussions en la matière avec ce pays.

Questionnaire et nouvel outil de la Commission

05/06/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine. L’objectif recherché est de mieux identifier les besoins des exportateurs et de permettre aux entreprises d’avoir une meilleure compréhension des critères à respecter pour bénéficier de préférences tarifaires négociées dans les accords de libre-échange.

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes