Biens à double usage

Exportation et COVID-19

30/03/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Rôle du service des biens à double usage

Contrôles des exportations des biens à double-usage

21/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Demande de licence individuelle et mise à jour du règlement (UE) n° 428/2009

Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

10/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

28/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Position de BusinessEurope et modifications règlement européen

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

10/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Trilogue en vue et position de BusinessEurope

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

07/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance

Contrôles à l’exportation des biens à double-usage

28/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Forum SBDU du 18 mars 2019 - Dématérialisation des autorisations d’exportation et liaison DELTA/EGIDE

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage

08/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019

04/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage

Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13 décembre 2018

Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control

12/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Extraterritorialité, anti-corruption, export control

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

30/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre

Biens à double usage

22/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009

Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire

12/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire de la Douane française

Biens à double usage (civil et militaire)

12/06/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin

Biens à double usage (civil ou militaire)

10/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté ministériel

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018

22/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide à partir du 1er janvier 2018.

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

18/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Vote du Parlement européen et renvoi à la Commission INTA. Une nouvelle liste des produits est concernés par le règlement en vigueur (428/2009)
La prochaine étape : le Conseil de l’Union européenne

Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…

12/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen

08/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !

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