Biens à double usage

Contrôles à l’exportation des biens à double-usage

28/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Forum SBDU du 18 mars 2019 - Dématérialisation des autorisations d’exportation et liaison DELTA/EGIDE

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage

08/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019

04/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage

Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13 décembre 2018

Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control

12/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Extraterritorialité, anti-corruption, export control

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

30/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre

Biens à double usage

22/10/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009

Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire

12/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire de la Douane française

Biens à double usage (civil et militaire)

12/06/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin

Biens à double usage (civil ou militaire)

10/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté ministériel

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018

22/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide à partir du 1er janvier 2018.

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

18/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Vote du Parlement européen et renvoi à la Commission INTA. Une nouvelle liste des produits est concernés par le règlement en vigueur (428/2009)
La prochaine étape : le Conseil de l’Union européenne

Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…

12/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen

08/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée

30/06/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction massive sont devenus des enjeux majeurs, on assiste à une multiplication de nouveaux textes réglementaires dans ce domaine, ou à des mutations de règlements existants, avec des conséquences parfois non maîtrisées sur l’industrie. A ce titre, la révision en cours du règlement communautaire sur le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU), civil et militaire, illustre cette tendance.

Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement

26/04/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de la Préfecture sur le risque de détournement des produits chimiques dans le but de commettre des actes préjudiciables pour les personnes, les biens et l’environnement, notamment les biens dits à double usage, civil et militaire.

Biens et technologies à double usage : processus de révision

25/07/2014 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à l'évolution rapide des circonstances politiques, économiques et technologiques.