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Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement

26/04/2017 - Produits sous contrôle

A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de la Préfecture sur le risque de détournement des produits chimiques dans le but de commettre des actes préjudiciables pour les personnes, les biens et l’environnement, notamment les biens dits à double usage, civil et militaire.

Devant plus de 150 participants, les services de l’Etat en charge de lutter contre la prolifération ou d’encadrer l’exportation de ces produits ont pu présenter le dispositif national.

Ainsi, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le Service des Biens à Double Usage (SBDU) rattaché au Ministère de l’économie et la Direction générale des douanes et droits indirects ont insisté sur les enjeux de la lutte contre la prolifération, les moyens à leur disposition en matière de prévention, de sensibilisation et de contrôle, mais aussi leurs souhaits de fluidifier les procédures.

Pascal Perrochon, Responsable Affaires internationales de l’Union des industries chimiques a également présenté le point de vue des industriels en insistant sur le poids des réglementations mais aussi sur la nécessité de les respecter, tout en pouvant commercer.

Avec 75 % de son chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, l’industrie chimique est très dépendante du commerce international. Elle est soumise à de nombreuses réglementations internationales, européennes ou nationales sur les produits, que les entreprises doivent obligatoirement gérer parfaitement : Convention pour l’interdiction des armes chimiques, précurseurs de drogues, REACH, Convention PIC, etc. La problématique des biens à double usage n’est donc qu’un sujet parmi tant d’autres.

Dans ce cadre, le partenariat public/privé est incontournable car tous les intervenants d’une « Supply chain » constituent la première ligne de défense contre le détournement, avec le producteur comme premier maillon et un mot d’ordre : « connaître son client ».

Il est nécessaire de concilier les obligations de contrôle des exportations et le fait de ne pas handicaper la production, l’utilisation et le commerce légitime des produits chimiques. Cela passe par le développement d’une culture de vigilance du côté des entreprises et d’une culture de coopération et d’échanges avec le secteur privé du côté des administrations. Gilles le Maire, Délégué Général de l’UIC Ile-de-France souligne dans sa conclusion qu’« il est nécessaire voire urgent que les contributions entre les autorités de l’Etat et les acteurs de l’économie permettent de poursuivre avec détermination les actions de vigilance contre les détournements mal intentionnés de nos produits tout en favorisant le développement du commerce et la liberté d’entreprendre… ».

À ce titre, les fédérations professionnelles, comme l’UIC, ont un rôle central à jouer pour faciliter le lien entre industriels et autorités, par leur veille réglementaire, l’organisation de colloques ou de journées de formation pour sensibiliser les entreprises, mais aussi par leurs actions de lobbying visant à éviter la sur-réglementation et l’abus de contrôle. C’est pourquoi l’UIC participe activement et conjointement avec les autorités au développement de nouveaux supports ou outils de facilitation destinés aux entreprises : e-learning ou code de conduite en matière de précurseurs de drogues, brochure de sensibilisation sur l’application de la convention pour l’interdiction des armes chimiques, etc.

À ce titre, un rapprochement avec le SBDU est en cours afin d’améliorer la coopération, de même avec la DGSI pour structurer et diffuser les messages d’alerte destinés aux entreprises.

Ce partenariat public-privé est d’autant plus important qu’une refonte du règlement communautaire en matière de contrôle à l’exportation des biens à double usage est en cours à Bruxelles. Or, la proposition de la Commission européenne publiée en septembre 2016 nous amène à émettre un certain nombre de réserves, d’ores et déjà transmises au SBDU dans le cadre de nos concertations.

L’UIC a également insisté au cours de cette conférence sur le fait que les industriels n’avaient pas attendu les autorités pour prendre des initiatives, à l’image de « Responsible Care® » qui vise à améliorer la performance de notre industrie en matière de santé, d’environnement mais aussi de sécurité. À ce titre, elle encourage la traçabilité des produits, ce qui est en phase avec le contrôle des biens à double usage.

Incontestablement, cette conférence régionale du 30 mars 2017 est une réussite, pas seulement par le nombre important d’entreprises et d’autorités présentes, mais aussi par sa contribution au partenariat public/privé. À réitérer et à multiplier…

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