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Mieux faire connaître la convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques

21/09/2016 - Produits sous contrôle

L’UIC engage des actions pour vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et de lutter contre la prolifération des armes chimiques.

La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997 rassemble désormais 190 États qui se sont engagés à éliminer les armes chimiques et à mettre en œuvre un régime de non-prolifération de certains agents chimiques. La France a ratifié la convention dès 1995.

Le conflit syrien a mis en lumière cette convention internationale et l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) chargée de sa mise en œuvre.

En effet, la Convention impose aux Etats parties de déclarer les sites industriels menant des activités en relation avec certains produits chimiques listés dans le traité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et d’accepter que ces sites industriels soient soumis à des vérifications sur place conduites par des inspecteurs étrangers appartenant à l’OIAC, vérifications encadrées par des représentants de l’État.

La CIAC concerne potentiellement tous les produits chimiques organiques, mêmes les plus anodins et les plus répandus. Les sociétés visées par la CIAC sont des usines de production, des fournisseurs, ou des sociétés utilisant des produits chimiques organiques. Au moins 200 sociétés françaises – dont 75 % sont adhérentes à l’UIC - sont déjà concernées par la CIAC dans des secteurs variés : chimie (fine, à façon, lourde, pétrochimie, chimie du végétal, agrochimie), pharmacie, cosmétique, arômes, détergents, textile, papeterie.

Au cours des inspections menées jusqu’à présent, l’OIAC a privilégié des procédures de vérification des déclarations sur la base de justificatifs comptables et de visite des installations. Elle est ensuite passée à la seconde phase qui conduit les inspecteurs à réaliser des prélèvements d’échantillons suivis d’analyses chimiques au cours de leur mission de vérification comme le prévoit le texte du traité. 

A l’issue d’un colloque, organisé en avril 2015 conjointement avec le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’Union des Industries Chimiques a engagé un certain nombre d’actions avec les autorités compétentes françaises afin de vous aider à mieux appréhender cette réglementation et vos obligations :

  1. Élaboration d’un document pratique qui sera mis à disposition des industriels/opérateurs dont des produits sont concernés par l’application de la Convention, début 2017. Le groupe de travail réunit les syndicats et fédérations concernés autour de l’IRSN,
  2. Organisation d’une journée de formation dans les locaux de l’UIC le mardi 11 octobre 2016. Vous pouvez dès à présent accéder au programme et au bulletin d’inscription

La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques aura 20 ans en 2017. Des actions d’information et de sensibilisation seront menées au niveau international, européen et national tout au long de l’année. L’UIC souhaite y participer en vous permettant de bénéficier d’un support d’information pratique et instructif. Un colloque sera très certainement organisé avec les autorités françaises au moment de la publication de la brochure d’information.

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