Actualités

Précurseurs de drogue : la coopération UIC / MNCPC présentée aux autorités chinoises

23/01/2015 - Produits sous contrôle

A l’invitation de la Commission européenne, l’UIC a témoigné du rôle d’une fédération professionnelle et de la coopération avec son autorité compétente, en l’occurrence la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC), pour lutter contre le risque de détournement de précurseurs chimiques de drogues.

Du 16 au 19 décembre 2014, une session de travail Union Européenne-Chine sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques de drogues s’est déroulée à Shenzhen.

Les précurseurs sont des substances chimiques, psychoactives ou non, indispensables à la préparation de stupéfiants, pour leur extraction ou leur synthèse. Il est donc primordial de déjouer les manœuvres des trafiquants qui cherchent à détourner des produits du commerce légitime, et ce à n’importe quel stade : production, vente, transport, importation-exportation, transformation, recyclage, destruction.
Une collaboration forte entre les autorités et les industriels est donc indispensable pour prévenir le risque de détournement.

Sur la base de la convention des Nations Unies de 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, un certain nombre de pays ont pris des dispositions règlementaires, comme la Chine ou l’Union européenne. Cette dernière a instauré l’obligation pour les industriels d’appliquer un régime de contrôle du commerce intracommunautaire et des échanges avec les pays tiers de précurseurs chimiques.

Les industriels, au centre de la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques

Mais au-delà des obligations réglementaires, la lutte n’est efficace que si la coopération entre les autorités compétentes et l’industrie chimique est étroite. C’est pourquoi l’Union européenne a publié en 2001 une première version de ses « lignes directrices destinées à l’industrie chimique » élaborées conjointement avec le Conseil Européen de l'Industrie Chimique (CEFIC). Elles ont été formulées dans le but d’aider l’industrie à identifier et signaler les transactions suspectes de produits chimiques, contrôlés ou non. 

Au niveau national, un code de conduite qui découle des lignes directrices européennes a été élaboré en 2004 conjointement par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) rattachée à la Direction Générale des Entreprises (DGE), et les organisations professionnelles, dont l’UIC. Mis à jour une première fois en 2006, ce code sera de nouveau modifié en 2015, pour s’adapter aux évolutions réglementaires et à l’apparition de nouveaux trafics (pré-précurseurs de drogues, nouvelles drogues de synthèse, etc…). L’UIC est bien entendu associée à l’élaboration de ce nouveau code.

Par ailleurs, les industriels mettent en œuvre un certain nombre de dispositions internes pour prévenir le risque de détournement, basées sur le principe de « l’autodiscipline », avec une personne responsable au sein de l’entreprise.

L’initiative « Responsible Care® », démarche volontaire de l'industrie chimique mondiale en matière de santé, de sécurité et de performance environnementale, illustre également l’engagement des industriels. Responsible Care® encourage la coopération avec les gouvernements et les organisations dans le développement et la mise en œuvre de règlements et de normes efficaces, et aide les entreprises à respecter voire dépasser ces exigences.

L’ensemble de ces dispositions européennes et nationales en matière de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques doit être partagé avec les pays tiers, pour une meilleure efficacité.

Ainsi, un accord UE-Chine visant à renforcer la coopération douanière afin de contrôler le commerce et prévenir le trafic et le détournement de précurseurs de drogues, a été signé en janvier 2009. Sur la base de cet accord, la Chine et l’Union européenne ont décidé de mettre en place un large système de contrôle des mouvements légaux de précurseurs, afin d’éviter le détournement du commerce légal tout en préservant les échanges commerciaux.

Des sessions de travail régulières permettent d’échanger les bonnes pratiques, non seulement entre autorités compétentes chinoises et européennes, mais aussi entre organisations professionnelles et industriels.

C’est ainsi qu’en décembre dernier, à Shenzhen, l’UIC et la MNCPC ont fait une présentation conjointe du système français basée sur la coopération, l’approche volontaire et la création d’outils pratiques, tels que le code de conduite national ou la télé-procédure TELESCOPE permettant aux entreprises de faire leur déclaration en ligne.

De leur côté, les délégués et les industriels chinois nous ont présenté leurs structures et les liens existants entre les entreprises, les organisations professionnelles et les autorités compétentes sur ce sujet. Un intérêt majeur a été porté sur les initiatives du secteur privé en Europe, tel que le développement de l’autodiscipline au sein des entreprises. L’initiative « Responsible Care® » quant à elle commence à être promue par certaines organisations professionnelles chinoises, ce qui va dans le bon sens.

A l’issue de cette session de travail, l’Union européenne et la Chine ont convenu de bâtir des liens durables entre les deux régions du monde et participer conjointement à la lutte contre les détournements de précurseurs chimiques, tout en garantissant aux entreprises la liberté de commercer.

   
Facebook