Produits dangereux

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

05/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

09/11/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Importation future de certains produits chimiques

Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation

21/03/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à un usage militaire ou civil
doivent respecter les exigences fixées par un arrêté du 19 janvier 2018.

Mercure - Point sur les dérogations à l'interdiction générale d'importation

09/03/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement

08/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018

Publication des formulaires pour l'importation de mercure et certains mélanges à base de mercure

12/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée

11/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.

Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible

15/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système ePIC permet un échange sécurisé des données entre les entreprises, les autorités et les douane.

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse