Veille réglementaire

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Généralités fiscales

Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d'accompagnement pour les entreprises

13/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes ».
Sont concernées les entreprises qui connaissent une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou qui doivent faire face à des réparations à la suite des dégradations résultant de ce mouvement.

PLF 2019 : Suramortissement numérique

26/10/2018 - Actualités - Fiscalité

Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

Appel à projets national : « Concours d’innovation »

06/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups

Un calculateur pour les taxes de production

19/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du "Calculateur de Taxes de production "

Réforme de la CSPE

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sont modifiés.

CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR

25/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant la CSPE, la taxe carbone et la compensation ETS.

PLF 2015 et PLFR 2014

26/11/2014 - Actualités - Fiscalité

État d'avancement du PLF 2015 et du PLFR 2014