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Réglementation à venir pour les « petites lignes » ferroviaires

13/01/2016 - Infrastructures & transports

Le ministère travaille actuellement sur l’élaboration d’une réglementation relative à la sécurité des circulations ferroviaires sur les « petites lignes ».

Qu’est-ce qu’une petite ligne ?

Il s’agit d’une ligne du réseau capillaire située en dehors des emprises des établissements mais également en dehors du Réseau Ferré National.

Quel est l’objectif d’une telle réglementation ?

Il s’agit de s’assurer que les infrastructures concernées, ces petites lignes, soit bien entretenues, afin de garantir un haut degré de sécurité aux utilisateurs que sont les entreprises ferroviaires et ainsi aux clients que sont les chargeurs notamment de la chimie.

Quelle est la démarche ?

La sécurité des lignes ferroviaires est aujourd’hui régie par différents textes réglementaires, notamment trois décrets encadrant la sécurité des transports et des circulations mais aussi celles des travailleurs.

Mais ces textes ne sont pas adaptés aux « petites lignes », trop lourds ou trop exigeants.

L’objectif est donc d’adapter les prescriptions existantes à ces infrastructures spécifiques.

Quel est le calendrier ?

En 2015 se sont tenues deux réunions : le projet de décret a été finalisé en décembre.

Au premier semestre 2016 sont prévus les travaux d’élaboration des arrêtés d’application et, parallèlement, la consultation publique portant sur le projet de décret.

Quel sont les enjeux pour la profession ?

Il s’agit de s’assurer que ces prescriptions s’inscrivent dans la continuité de ce qui se fait aujourd’hui et garantissent un haut degré de sécurité à ces lignes, tout en préservant les coûts des sillons et donc les tarifs du transport ferroviaire.

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