REACh & GPS



Les informations rassemblées au titre de REACH sont, dans la majorité des cas, suffisantes pour atteindre les objectifs de GPS.
 

Au titre de REACH, les entreprises ont déjà enregistré un certain nombre de substances, notamment les plus dangereuses.
Pour ce faire, elles rassemblent un ensemble de données relatives aux substances (paramètres physico-chimiques, données toxicologiques et écotoxicologiques), dès lors que la substance est fabriquée ou importée en quantité égale ou supérieure à 1 tonne/an.
Les évaluations de risques (CSA ou Chemical Safety Assessment) doivent couvrir toutes les utilisations de la substance, soutenues par le fabricant/importateur, dès lors qu’elle est produite ou importée en quantité dépassant 10 t/an.
  • Les paramètres physico-chimiques
  • Les données toxicologiques
  • Les données écotoxicologiques

GPS doit très largement s’appuyer sur ces informations, l’objectif étant d’éviter toute duplication de travail.  
   
À partir des dossiers d’enregistrement, les informations et recommandations relatives aux mesures de maîtrise des risques qu’il convient de prendre pour assurer une utilisation sûre seront rassemblées et communiquées le long de la chaîne de valeur, via des « Safety summaries », disponibles sur un portail internet accessible à tous, avec un échange nécessaire pour mettre en œuvre une amélioration continue. 
   
En 2018, cette large mise à disposition devra être achevée de façon à ce que les informations soient disponibles dans le monde entier.

En savoir +

> Accéder à la lettre du département Technique de mars 2010 :

TéléchargerGPS - Global Product Strategy/Stratégie Mondiale des Produits
Taille : 141 ko