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Documents & outils MEDDE/UIC

Ces documents et outils ont été élaborés dans le cadre d’une convention signée entre le ministère en charge de l’Ecologie et l’UIC fin 2009 pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du règlement REACH. 

Acronymes fréquemment utilisés dans REACH
Taille : 140 ko - Dernières modifications : 30/03/2011

Où trouver l’info REACH ?

« REACH - Où trouver l’info ? »
un outil pour vous orienter dans vos recherches liées à REACH (sites en français et/ou anglais)

- Information dans l'Union européenne
- Sites des ministères et organismes publics
- Organisations professionnelles
- Substances
- Partage des données
- SIEF : forum d’échange d’informations sur les substances
- CSA & CSR : évaluation & rapport sur la sécurité chimique
- Aspects IT

Enregistrement des substances

Les principes de la soumission conjointe, les étapes à suivre dans le processus d’enregistrement, le lien avec le déclarant principal

Utilisateurs en aval

Droits et obligations des utilisateurs en aval, réception d’une fiche de données de sécurité étendue, transmission des informations dans la chaîne d’approvisionnement, analyse de scénarios d’exposition

Importation & OR

Rôles et responsabilités des différents acteurs lorsqu’un représentant exclusif (Only Representative) est nommé

Outils informatiques

Les outils informatiques liés à REACH : présentation & liens pour les téléchargements

Notification CLP

Principes de l'inventaire des classifications et des étiquetages

(Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage  et  à l’emballage des substances et  des mélanges)