08/03/2011

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Opérateur Economique Agréé (OEA) : Lignes directrices

La Commission publie, à l’attention des grandes entreprises et des multinationales, des Lignes directrices sur les conditions d’éligibilité au statut d’Opérateur Economique Agréé et sur la procédure à suivre.


Par ailleurs, une mise à jour du tableau des points de contact “OEA“ dans l’UE est aussi disponible.


Source : DG TAXUD – Rubrique “Quoi de neuf ?“ du 4 mars 2011

 

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