Opérateur Economique Agréé (OEA) : Lignes directricesLa Commission publie, à l’attention des grandes entreprises et des multinationales, des Lignes directrices sur les conditions d’éligibilité au statut d’Opérateur Economique Agréé et sur la procédure à suivre. Par ailleurs, une mise à jour du tableau des points de contact “OEA“ dans l’UE est aussi disponible.
Source : DG TAXUD – Rubrique “Quoi de neuf ?“ du 4 mars 2011
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