07/10/2011

Accueiltoutes les Actualités

Accords UE/Pays méditerranéens : Révision des règles d'origine paneuromed

L'union européenne a signé des accords de libre échange avec certains pays de l'Est et du Sud de la Méditerranée.

Le libre échange visé ici consiste en l'élimination des droits de douane et autres taxes d'effet équivalent sur les marchandises échangées entre les pays partenaires. Pour bénéficier de cet avantage, l'origine des marchandises doit être justifiée.
 
Ces échanges reposent donc sur des règles permettant de déterminer l'origine des produits qui seront importés en UE sans paiement droits de douane ou exportés vers les pays méditerranéens à droits réduits.
 
La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) du Ministère de l’Economie informe l'UIC que ces règles font actuellement l'objet d'une révision.

 
Pour plus d'infos sur les règles de cumul.

 

Fichier(s)

Synthèse des demandes exprimées

Taille : 44 ko

 

 

_______________
Vous souhaitez un complément d'information : utilisez le formulaire.

Dossiers d'actualité sur la chimie